Nouvel accord de coopération en matière de concurrence entre le Royaume-Uni et l’UE
Le Royaume-Uni et l’Union européenne ont annoncé aujourd’hui (29 octobre 2024) un nouvel accord de coopération en matière de concurrence, qui vise à renforcer la coopération entre les deux parties et à garantir l’équité de la concurrence sur leurs marchés respectifs.
L’accord, qui a été signé par la commissaire européenne à la concurrence, Margrethe Vestager, et le secrétaire d’État britannique aux affaires, à l’énergie et à la stratégie industrielle, Kwasi Kwarteng, prévoit des dispositions sur :
- L’échange d’informations : Les autorités de la concurrence du Royaume-Uni et de l’UE échangeront des informations sur les enquêtes et les décisions en matière de concurrence, ce qui leur permettra d’identifier et d’analyser plus efficacement les problèmes de concurrence transfrontaliers.
- La coordination des enquêtes : Les autorités de la concurrence coopéreront dans le cadre d’enquêtes conjointes et parallèles, en partageant les ressources et en coordonnant leurs actions pour garantir l’efficacité et éviter les chevauchements.
- La résolution des différends : L’accord prévoit un mécanisme de résolution des différends pour résoudre les différends sur l’interprétation ou l’application de l’accord.
Le nouvel accord renforce les dispositions existantes en matière de coopération en matière de concurrence entre le Royaume-Uni et l’UE, qui ont été établies dans le cadre de l’accord de commerce et de coopération (TCA) signé en 2021.
Lors de la signature de l’accord, la commissaire Vestager a déclaré : « Cet accord est une étape importante pour garantir une concurrence équitable sur les marchés du Royaume-Uni et de l’UE. En travaillant ensemble, nous serons mieux à même de détecter, d’enquêter et de résoudre les problèmes de concurrence qui affectent les consommateurs et les entreprises des deux côtés de la Manche. »
Le secrétaire d’État Kwarteng a ajouté : « Cet accord démontre notre engagement à travailler en étroite collaboration avec nos partenaires européens pour créer un environnement commercial équitable et concurrentiel. Il nous permettra de partager des informations, de coordonner nos efforts et de résoudre les différends efficacement, garantissant ainsi que les marchés du Royaume-Uni et de l’UE demeurent dynamiques et innovants. »
L’accord de coopération en matière de concurrence entrera en vigueur le 1er janvier 2025.
New UK-EU Competition Cooperation Agreement
L’IA nous a apporté la nouvelle.
J’ai posé la question suivante à Google Gemini, et voici sa réponse.
UK News and communications a publié un nouvel article le 2024-10-29 00:00 intitulé « New UK-EU Competition Cooperation Agreement ». Veuillez rédiger un article détaillé sur cette nouvelle, en incluant toute information pertinente. Les réponses doivent être rédigées Français.
128