News Le gouvernement nomme un membre judiciaire au sein du Senior Salaries Review Body Londres, 31 octobre 2024 – Le gouvernement britannique a annoncé aujourd’hui la nomination du juge Lord Jonathan Mance comme membre judiciaire du Senior Salaries Review Body (SSRB). Ce dernier est un organisme indépendant chargé d’examiner et de faire des recommandations sur les … Lire la suite
Un nouveau président désigné pour diriger l’« Organisme de Rémunération des Cadres Supérieurs » 31 octobre 2024 Londres – Le Royaume-Uni a nommé un nouveau président à la tête de l’« Organisme de Rémunération des Cadres Supérieurs » (SSRB). Le SSRB est un organisme consultatif indépendant chargé de faire des recommandations sur les salaires et … Lire la suite
Règlement de 2024 modifiant le règlement sur la diligence raisonnable relative aux bénéfices (Écosse) Le 31 octobre 2024, le « Diligence against Earnings (Variation) (Scotland) Regulations 2024 » a été publié par UK New Legislation. Ce règlement modifie le « Diligence against Earnings (Scotland) Regulations 2006 » (ci-après dénommé « le règlement de 2006 »). Objectif du règlement Le règlement de … Lire la suite
Amendement au régime de retraite des pompiers (Écosse) (n° 2) de 2024 : Un aperçu Le 31 octobre 2024, le « Firefighters’ Pension Schemes (Scotland) Amendment (No. 2) Order 2024 » (Décret portant modification du régime de retraite des pompiers (Écosse) (n° 2) de 2024) a été publié par UK New Legislation. Ce décret apporte des modifications … Lire la suite
Entrée en vigueur du nouvel ordre concernant les marques déposées (Enregistrement international) (Modification) de 2024 Le 31 octobre 2024, l’Ordre des marques déposées (Enregistrement international) (Modification) de 2024 est entré en vigueur au Royaume-Uni. Cet ordre modifie la loi sur les marques déposées de 1994 pour mettre en œuvre les modifications apportées au Protocole de … Lire la suite
Le Royaume-Uni adopte une nouvelle réglementation sur les certificats complémentaires de protection dans le cadre de l’accord de Windsor 31 octobre 2024 Le gouvernement britannique a publié une nouvelle réglementation intitulée « The Supplementary Protection Certificates (Amendments Relating to the Windsor Framework) Regulations 2024 ». Cette réglementation modifie la loi existante sur les certificats complémentaires de protection … Lire la suite
L’Autorité britannique de réglementation des assurances publie de nouveaux règlements sur les exigences prudentielles des entreprises d’assurance et de réassurance 31 octobre 2024 L’Autorité britannique de réglementation des assurances (UK New Legislation) a publié de nouveaux règlements qui modifieront les exigences prudentielles auxquelles doivent se conformer les entreprises d’assurance et de réassurance. Ces règlements, intitulés … Lire la suite
Le Règlement de 2024 sur la sélection des gestionnaires de codes Contexte En octobre 2024, le Royaume-Uni a publié de nouvelles lois intitulées « The Code Manager Selection Regulations 2024 » (Le Règlement de 2024 sur la sélection des gestionnaires de codes). Ces réglementations visent à améliorer la transparence, l’équité et l’efficacité du processus de sélection des … Lire la suite
Nomination d’une présidente pour la société de croissance de Cambridge Le gouvernement britannique a annoncé la nomination de Sarah Aspin à la présidence de la Cambridge Growth Company. Cette nomination prendra effet à compter du 1er janvier 2025. Sarah Aspin est une cadre supérieure expérimentée dotée d’une solide expérience dans les secteurs de la technologie … Lire la suite
Nouveau soutien disponible pour aider les gestionnaires à recruter Publié le 31/10/2024 à 11h16 par GOV.UK Les gestionnaires peuvent désormais accéder à un nouveau soutien pour les aider à recruter et à retenir les meilleurs talents. La nouvelle plateforme « Recrutement et rétention » fournit des conseils et des ressources sur tous les aspects du processus de … Lire la suite