News L’accès à la campagne (Marge côtière) (Marsland Mouth à Newquay) (n° 1) arrêté de 2024 Publication : 30 octobre 2024 Intitulé abrégé : L’accès à la campagne (Marge côtière) (Marsland Mouth à Newquay) (n° 1) arrêté de 2024 Résumé : Le présent arrêté établit une marge côtière le long d’une partie de la côte des … Lire la suite
Nouvelle réglementation britannique sur l’aide juridique civile et pénale (ressources financières et ordonnances de contribution) (amendement) 2024 Le 30 octobre 2024, UK New Legislation a publié un nouvel article intitulé « The Civil and Criminal Legal Aid (Financial Resources and Contribution Orders) (Amendment) Regulations 2024 ». Cette nouvelle réglementation modifie les règles existantes régissant l’aide juridique civile … Lire la suite
L’accès au littoral (Marge côtière) (de Newquay à Penzance) (n° 1) Ordonnance 2024 Le 30 octobre 2024, l’UK New Legislation a publié l’ordonnance d’accès au littoral (marge côtière) (de Newquay à Penzance) (n° 1) 2024. Cette ordonnance vise à améliorer l’accès public à une partie de la côte sud-ouest de l’Angleterre. Portée de l’ordonnance L’ordonnance … Lire la suite
Nouvelle législation sur le « droit d’achat » immobilier en Angleterre Le 30 octobre 2024, le gouvernement britannique a publié un nouvel ordre, le « The Housing (Right to Buy) (Limits on Discount) (England) Order 2024 ». Cet ordre modifie les règles relatives au programme « droit d’achat » pour les logements sociaux en Angleterre. Qu’est-ce que le « droit … Lire la suite
Mise à jour des directives sur le pétrole et le gaz suite à la décision de la Cour suprême Le 30 octobre 2024, GOV UK a publié un nouvel article intitulé « Mise à jour des directives sur le pétrole et le gaz suite à la décision de la Cour suprême ». Contexte La Cour suprême a … Lire la suite
Le chancelier choisit un budget pour reconstruire la Grande-Bretagne 30 octobre 2024 | 14:21 Dans son discours d’ouverture du budget d’aujourd’hui, le chancelier a annoncé une série de mesures visant à « reconstruire la Grande-Bretagne » après la pandémie de COVID-19. Les principales annonces comprennent : Investissement de 20 milliards de livres sterling dans l’infrastructure : Cela … Lire la suite
Le Royaume-Uni et la Suisse poursuivent des négociations pour améliorer l’accord de libre-échange Londres, 30 octobre 2024 – Le gouvernement britannique a publié un article annonçant la conclusion du cinquième cycle de négociations sur un accord de libre-échange (ALE) renforcé avec la Suisse. L’article détaille les progrès réalisés et les prochaines étapes des négociations. Progrès … Lire la suite
Le gouvernement britannique publie un nouveau rapport sur l’OPRED et les communications sur le pétrole et le gaz Le 30 octobre 2024, à 14 h 59, le gouvernement britannique a publié un nouveau rapport intitulé « Oil and gas: OPRED communications ». Ce rapport présente les résultats d’une enquête menée par l’Office of Petroleum Regulation and Environment … Lire la suite
Le Royaume-Uni annonce un budget pour redresser les bases et apporter des changements en Irlande du Nord Le 30 octobre 2024, le gouvernement britannique (GOV UK) a annoncé un nouveau budget destiné à résoudre les problèmes fondamentaux et à apporter des changements durables en Irlande du Nord. Le budget, qui s’élève à plusieurs milliards de … Lire la suite
L’UKHSA détecte le premier cas de mpox de la sous-lignée Ib au Royaume-Uni 30 octobre 2024 L’Agence britannique pour la sécurité sanitaire (UKHSA) a annoncé aujourd’hui la détection du premier cas de mpox de la sous-lignée Ib au Royaume-Uni. Le cas a été identifié chez un individu revenant d’Afrique de l’Ouest, où cette sous-lignée particulière … Lire la suite