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Audition publique de la commission du développement et de la coopération économique sur les pesticides non autorisés dans l’UE Le 6 novembre 2024, la commission du développement et de la coopération économique a tenu une audition publique sur les pesticides non autorisés dans l’Union européenne. Cette audition visait à examiner les risques liés à l’utilisation … Lire la suite

Audition publique du Comité numérique sur le projet de loi sur la gouvernance des données Berlin, le 06 novembre 2024 – Le Comité numérique du Bundestag a tenu aujourd’hui une audition publique sur le projet de loi sur la gouvernance des données (DGG), qui vise à établir un cadre juridique pour l’utilisation responsable des données … Lire la suite

Audition publique sur l’avenir de l’industrie automobile devant la commission économique Le 6 novembre 2024, la commission économique du Parlement a tenu une audition publique sur l’avenir de l’industrie automobile. Cette audition faisait suite à la publication du rapport de la Commission sur les perspectives de l’industrie automobile européenne. Principaux points de l’audition L’importance de … Lire la suite

Renforcement de la nation sportive allemande : le Conseil des ministres fédéral adopte le projet de première loi sur le soutien au sport Berlin, le 6 novembre 2024 – Aujourd’hui, le Conseil des ministres fédéral a adopté le projet de loi sur le soutien au sport. C’est la première fois qu’une loi fédérale est spécifiquement … Lire la suite

Sicherstellung einer amtsangemessenen Besoldung und Versorgung von Bundesbeamtinnen und -beamten Berlin, 06. November 2024 – Die Bundesregierung hat heute einen Gesetzentwurf zur Sicherstellung einer amtsangemessenen Besoldung und Versorgung von Bundesbeamtinnen und -beamten beschlossen. Der Entwurf folgt einer Empfehlung der unabhängigen Besoldungskommission, die sich aus Vertreterinnen und Vertretern der Behörden, Gewerkschaften und Wissenschaft zusammensetzt. Anpassung der … Lire la suite

Réforme du système d’asile européen commun : le gouvernement adopte des projets de loi pour sa mise en œuvre Le 6 novembre 2024, le gouvernement allemand a adopté deux projets de loi visant à mettre en œuvre la réforme du système d’asile européen commun (SAEC), adoptée par l’Union européenne en 2023. Contexte Le SAEC est … Lire la suite

Le gouvernement allemand adopte un projet de loi pour renforcer la protection des infrastructures critiques Berlin, 06.11.2024 – Le gouvernement fédéral allemand a adopté un projet de loi destiné à renforcer la protection des infrastructures critiques du pays contre les cyberattaques et autres menaces. Le projet de loi, qui doit encore être approuvé par le … Lire la suite

Communiqué de presse : Renforcer la nation sportive allemande : le Conseil des ministres fédéral adopte le projet de première loi sur la promotion du sport Berlin, le 6 novembre 2024 Le Conseil des ministres fédéral a adopté aujourd’hui le projet de première loi sur la promotion du sport. Ce projet de loi vise à … Lire la suite

Communiqué de presse : Garantie d’une rémunération et d’une pension dignes pour les fonctionnaires fédéraux 6 novembre 2024 Dans le cadre de son engagement à garantir une fonction publique forte et motivée, le gouvernement fédéral a annoncé aujourd’hui des mesures pour assurer une rémunération et une pension équitables aux fonctionnaires fédéraux. « Nos fonctionnaires sont la … Lire la suite

Réforme du système d’asile européen : le gouvernement adopte des projets de loi pour sa mise en œuvre Paris, le 6 novembre 2024 – Lors de sa séance du 6 novembre 2024, le Conseil des ministres a adopté deux projets de loi relatifs à la réforme du système d’asile européen. Ces projets de loi visent … Lire la suite