News 20/13636 : Décret modifiant le Décret sur le conseil en matière d’assurance (PDF) Publication : 6 novembre 2024 Le Décret modifiant le Décret sur le conseil en matière d’assurance (ci-après, le « Dé décret ») a été publié dans le Bundesanzeiger (Journal officiel fédéral) le 6 novembre 2024. Il entrera en vigueur le 10 novembre 2024. Objectifs … Lire la suite
Le Bundesrat et le gouvernement fédéral se prononcent sur la modification de la loi sur les recours en matière d’environnement Berlin, 06 novembre 2024 – Le Bundestag a adopté le 20 octobre 2023 un projet de loi visant à modifier la loi sur les recours en matière d’environnement (Umwelt-Rechtsbehelfsgesetz, URG) et d’autres réglementations relatives au … Lire la suite
Le Bundesrat approuve le projet de loi sur la santé cardiaque Berlin, le 6 novembre 2024 – Le Bundesrat a approuvé aujourd’hui le projet de loi « Gesundes-Herz-Gesetz » (GHG) visant à renforcer la santé cardiaque en Allemagne. Cette loi, soutenue par le gouvernement fédéral, vise à réduire le nombre de décès dus aux maladies cardiovasculaires et … Lire la suite
Le Bundestag examine un projet de loi visant à renforcer le développement urbain intégré Berlin, le 6 novembre 2024 – Le Bundestag allemand a publié un nouveau document (20/13638) contenant un projet de loi visant à renforcer le développement urbain intégré. Ce projet de loi a été soumis au Bundesrat pour consultation, qui a ensuite … Lire la suite
Projet de loi sur la mise en œuvre de la directive européenne sur les autorisations d’eau et la modification de la loi sur les voies navigables fédérales Berlin, le 06 novembre 2024 – Le gouvernement fédéral a présenté un projet de loi visant à mettre en œuvre la directive européenne 2023/2413 sur les autorisations d’eau. … Lire la suite
Le Bundestag examine un projet de loi pour numériser la justice civile Berlin, 6 novembre 2024 – Le Bundestag examine actuellement un projet de loi visant à numériser la justice civile. Le projet de loi, présenté par le ministère fédéral de la Justice, prévoit la mise en place d’un système en ligne permettant aux citoyens … Lire la suite
Le Conseil fédéral adopte un projet de loi sur la gouvernance des données Berlin, le 6 novembre 2024 – Le Conseil fédéral a adopté un projet de loi sur la mise en œuvre du règlement européen sur la gouvernance des données (Data Governance Act – DGA). Le projet de loi vise à créer un cadre … Lire la suite
La Bundestag renforce les relations commerciales et économiques extérieures de l’UE Berlin, le 6 novembre 2024 – La Commission économique de la Bundestag a adopté une recommandation de résolution et un rapport sur le projet de loi visant à renforcer les relations commerciales et économiques extérieures de l’Union européenne (UE). Projet de loi Handelsoffensivegesetz Le … Lire la suite
Le projet de loi sur la formation unifiée des assistants infirmiers franchit une étape législative Berlin, 06 novembre 2024 – Le gouvernement fédéral a franchi une étape importante dans la création d’une formation professionnelle unifiée pour les assistants infirmiers. Le projet de loi correspondant (20/13634) a été présenté au Bundestag et est maintenant soumis à … Lire la suite
L’Assemblée fédérale allemande recommande la fin des véhicules à combustion interne pour protéger l’industrie automobile Berlin, le 6 novembre 2024 – L’Assemblée fédérale allemande a adopté une résolution demandant la fin progressive des véhicules à combustion interne d’ici 2035. Cette mesure vise à protéger l’industrie automobile allemande face à la concurrence internationale croissante et à … Lire la suite