News Pratique commerciale trompeuse dans le cadre de l’activité vitivinicole : l’État sévit Publié le 6 novembre 2024 à 14h53, sur economie.gouv.fr Des pratiques frauduleuses ont été constatées dans le secteur vitivinicole, notamment des étiquetages trompeurs et des pratiques commerciales déloyales. Le gouvernement a décidé de prendre des mesures fermes pour protéger les consommateurs et les … Lire la suite
Amende de 63 000 € prononcée à l’encontre de la société Faurecia Automotive Composites pour pratiques anticoncurrentielles 6 novembre 2024 – 16h20 La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a prononcé le 6 novembre 2024 une amende de 63 000 € à l’encontre de la société … Lire la suite
Amende de 31 000 € infligée au Chantier Naval de Marseille pour infraction au Code du travail Le 6 novembre 2024 à 16h20, le site economie.gouv.fr a annoncé qu’une amende de 31 000 € avait été prononcée à l’encontre de la SAS Chantier Naval de Marseille (numéro de SIRET : 521 974 493 00020). Motif … Lire la suite
La Lettre de la DAJ n°387 est en ligne ! La Direction des Affaires Juridiques (DAJ) du ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique vient de publier la 387e édition de sa Lettre. Ce numéro, paru le 6 novembre 2024, aborde les sujets suivants : 1. Droit fiscal : TVA … Lire la suite
Comment bien préparer un voyage à l’étranger : le guide complet Publié le 6 novembre 2024 sur economie.gouv.fr, cet article fournit des conseils complets pour planifier et réussir un voyage à l’étranger. 1. Choisir sa destination Définir ses centres d’intérêt : culture, nature, aventure, etc. Rechercher des destinations correspondant à ses envies : forums de voyage, guides touristiques, … Lire la suite
Nouvel article de economie.gouv.fr sur la création d’une micro-entreprise Le site officiel du ministère de l’Économie et des Finances, economie.gouv.fr, a publié un nouvel article le 6 novembre 2024, intitulé Comment devenir micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) ?. Cet article fournit des informations complètes et à jour sur les étapes à suivre pour créer une micro-entreprise en France. … Lire la suite
Les principaux indicateurs de conjoncture économique Le ministère de l’Économie et des Finances a publié le 6 novembre 2024 son rapport sur les principaux indicateurs de conjoncture économique. Ce rapport fournit une analyse détaillée de la situation économique de la France, en s’appuyant sur divers indicateurs clés. Croissance économique La croissance du produit intérieur brut … Lire la suite
Passoires énergétiques : les meublés touristiques sont-ils concernés ? Publication : 6 novembre 2024, economie.gouv.fr Résumé : L’article aborde la question de l’inclusion des meublés touristiques dans le dispositif de lutte contre les passoires énergétiques. Il explique les obligations légales pour les propriétaires et les conséquences potentielles pour les meublés classés F ou G. Contenu … Lire la suite
Quelles aides pour les personnes en difficulté financière ? Publié le 06/11/2024 à 12:07 Face à l’augmentation des difficultés financières rencontrées par de nombreux Français, le gouvernement a mis en place un certain nombre d’aides pour leur venir en aide. Les aides financières Le RSA (Revenu de Solidarité Active) : Le RSA est une aide … Lire la suite
Question de la semaine : comment régler à l’amiable un litige avec l’administration ? Publié le 06 novembre 2024 à 13h23 sur economie.gouv.fr Vous êtes en désaccord avec une décision de l’administration ? Voici comment tenter de résoudre amiablement votre litige. En cas de litige avec l’administration, il est toujours préférable de tenter de trouver … Lire la suite