News L’ordre sur les modifications électorales de Maidstone (2025) Londres, 13 février 2025 – Le gouvernement du Royaume-Uni a publié l’ordre sur les modifications électorales de Maidstone (2025), qui entrera en vigueur le 1er mai 2025. Contexte Maidstone est une ville du sud-est de l’Angleterre, comptant environ 150 000 habitants. Elle est actuellement représentée par deux … Lire la suite
La réglementation sur la navigation aérienne (restriction de survol) (Ascot) de 2025 Publication : 13 février 2025, 03h04 Source : UK New Legislation La réglementation sur la navigation aérienne (restriction de survol) (Ascot) de 2025 a été publiée par UK New Legislation, apportant des restrictions temporaires à la circulation aérienne au-dessus de la ville d’Ascot, … Lire la suite
Le Royaume-Uni impose des restrictions de survol à Porthcawl Londres, le 13 février 2025 – Le département des Transports du Royaume-Uni a annoncé aujourd’hui l’entrée en vigueur de nouvelles réglementations restreignant les vols au-dessus de Porthcawl, une ville côtière du sud du Pays de Galles. Les réglementations, intitulées « The Air Navigation (Restriction of Flying) (Porthcawl) … Lire la suite
L’arrêté de limitation de vitesse temporaire à 20 mph sur la route nationale A85 (Crieff) de 2025 Le 13 février 2025, UK New Legislation a publié un nouvel arrêté intitulé « The A85 Trunk Road (Crieff) (Temporary 20mph Speed Restriction) Order 2025 ». Cet arrêté introduit une limitation de vitesse temporaire de 20 mph (environ … Lire la suite
L’ordonnance de 2025 sur la route nationale A76 (Sanquhar) (interdiction temporaire d’attente, de chargement et de déchargement) publiée 13 février 2025 – 03:05 Le ministère des Transports (DfT) a publié aujourd’hui un nouvel ordre concernant la route nationale A76 à Sanquhar, dans le Dumfries and Galloway, en Écosse. L’ordonnance, intitulée Ordonnance de 2025 sur la … Lire la suite
Le décret de 2025 sur la route nationale A85 (Comrie) (limitations temporaires de vitesse à 20 mph et 30 mph) entre en vigueur Le 13 février 2025, UK New Legislation a publié un nouveau décret intitulé « The A85 Trunk Road (Comrie) (Temporary 20mph and 30mph Speed Restrictions) Order 2025 ». Ce décret introduit des limitations de … Lire la suite
Nouvelle législation au Royaume-Uni : Interdiction temporaire de stationnement sur l’A470 Le 13 février 2025, le UK New Legislation a publié un nouvel article intitulé « The A470 Trunk Road (Blaenau Ffestiniog and Llan Ffestiniog, Gwynedd) (Temporary Prohibition of Waiting) Order 2025 / Gorchymyn Cefnffordd yr A470 (Blaenau Ffestiniog a Llan Ffestiniog, Gwynedd) (Gwahardd Aros Dros … Lire la suite
Nouvelle réglementation sur la taxe d’enfouissement au Pays de Galles Le 13 février 2025, le UK New Legislation a publié un nouvel article intitulé « The Landfill Disposals Tax (Tax Rates) (Wales) (Amendment) Regulations 2025 / Rheoliadau Treth Gwarediadau Tirlenwi (Cyfraddau Treth) (Cymru) (Diwygio) 2025 ». Cette nouvelle réglementation modifie les taux de la taxe d’enfouissement au … Lire la suite
Nouvelle réglementation sur les frais de scolarité, les bourses et l’aide aux étudiants au Royaume-Uni Londres, 13 février 2025 – Le gouvernement britannique a publié aujourd’hui de nouveaux amendements aux règlements de 2023 sur les frais de scolarité, les bourses et l’aide aux étudiants. Ces amendements entrent en vigueur le 1er septembre 2025. Les modifications … Lire la suite
Nouvelle ordonnance sur les subventions pour l’élaboration de politiques électorales 2025 Londres, le 13 février 2025 – Le ministère de la Justice a publié aujourd’hui The Elections (Policy Development Grants Scheme) Order 2025 (l’ordonnance de 2025), qui fournit un cadre pour l’octroi de subventions aux partis politiques afin qu’ils puissent développer des politiques. Objectif de … Lire la suite