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Nouvelle réglementation écossaise sur le développement rural Le 14 novembre 2024, le UK New Legislation a publié des réglementations intitulées « The Rural Development (Continuation of Operation) (Miscellaneous Amendment) (Scotland) Regulations 2024 ». Ces réglementations visent à modifier la réglementation existante sur le développement rural en Écosse pour garantir la continuité des opérations de développement rural après … Lire la suite

Nouvelle législation en Écosse sur les enterrements Le 14 novembre 2024, le Royaume-Uni a publié de nouvelles réglementations en Écosse sur les enterrements, intitulées « The Burial (Applications and Register) (Scotland) Regulations 2024 ». Ces réglementations apportent des modifications importantes aux procédures et aux exigences relatives aux enterrements en Écosse. Modifications importantes Voici les principales modifications introduites … Lire la suite

Le Règlement de 2024 sur l’entrée en vigueur et les dispositions transitoires de la Loi de 2016 sur les sépultures et les crémations (Écosse) Le 14 novembre 2024, UK New Legislation a publié le Règlement de 2024 sur l’entrée en vigueur et les dispositions transitoires de la Loi de 2016 sur les sépultures et les … Lire la suite

Nouvelles réglementations sur les marchés publics en Écosse Le gouvernement écossais a publié de nouvelles réglementations modifiant diverses dispositions de la loi sur les marchés publics. Les réglementations sur les marchés publics (amendements divers) (Écosse) de 2024 entreront en vigueur le 1er décembre 2024. Ces nouvelles réglementations apportent plusieurs changements importants au cadre des marchés … Lire la suite

Nouvelles réglementations sur les sanctions après le Brexit pour le Royaume-Uni Le 14 novembre 2024, le Royaume-Uni a publié de nouvelles réglementations sur les sanctions, intitulées « The Sanctions (EU Exit) (Miscellaneous Amendments) (No. 2) Regulations 2024 », qui modifient les lois existantes en matière de sanctions après le Brexit. Modifications apportées Ces réglementations apportent des modifications … Lire la suite

Les règlements (amendement) (sortie de l’UE) de 2024 sur les services financiers (Gibraltar) modifient la réglementation de l’UE sur les services financiers post-Brexit Le gouvernement britannique a publié de nouveaux règlements visant à modifier les réglementations de l’UE sur les services financiers à la suite de la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne. Les règlements … Lire la suite

Entrée en vigueur de la réglementation britannique sur le pain et la farine Le 14 novembre 2024, le gouvernement britannique a adopté de nouvelles réglementations, intitulées « The Bread and Flour (Amendment) (England) Regulations 2024 ». Ces réglementations visent à améliorer la qualité du pain et de la farine vendus en Angleterre, en introduisant des exigences plus … Lire la suite

Le Royaume-Uni impose des restrictions de survol d’urgence à Great Yarmouth Londres, 14 novembre 2024 – Le gouvernement britannique a publié de nouveaux règlements d’urgence interdisant tout vol au-dessus de la ville de Great Yarmouth, dans le Norfolk. Les restrictions sont entrées en vigueur à 16h06 le 14 novembre 2024. Selon le ministère des Transports, … Lire la suite

Un système réformé peut contribuer à garantir des normes alimentaires élevées, selon le président de la FSA La Food Standards Agency (FSA) du Royaume-Uni a publié un nouvel article le 14 novembre 2024 à 09h34, intitulé « Un système réformé peut contribuer à garantir des normes alimentaires élevées, selon le président de la FSA ». L’article aborde … Lire la suite

Fin des conseils en cas d’allergie alors que l’enquête sur les ingrédients à la moutarde contaminés par des arachides touche à sa fin 14 novembre 2024 La UK Food Standards Agency (FSA) a levé aujourd’hui les conseils aux personnes allergiques aux arachides concernant certains ingrédients à la moutarde après une enquête approfondie. En octobre, la … Lire la suite