News Nouvelle réglementation au Royaume-Uni : Limitation de vitesse temporaire de 20 mph sur l’autoroute A9 près de Helmsdale 15 novembre 2024 Une nouvelle réglementation a été publiée par UK New Legislation le 15 novembre 2024, introduisant une limitation de vitesse temporaire de 20 mph sur une section de l’autoroute A9 près de Helmsdale, en Écosse. … Lire la suite
Nouvelle ordonnance de restriction de vitesse temporaire à Golspie sur l’autoroute A9 Le ministère des Transports du Royaume-Uni a publié un nouvel arrêté le 15 novembre 2024, intitulé « The A9 Trunk Road (Golspie) (Temporary 20mph Speed Restriction) Order 2024 ». Cet arrêté impose une restriction de vitesse temporaire de 20 miles par heure (environ 32 km/h) … Lire la suite
Fermeture temporaire de la route nationale A458 à Welshpool, Powys 15 novembre 2024 Le gouvernement britannique a annoncé la fermeture temporaire d’une section de la route nationale A458 à Welshpool, Powys, afin de permettre des travaux de réparation essentiels. Détails de la fermeture La section concernée s’étend de Broad Street à High Street, dans le … Lire la suite
Ordonnance de 2024 sur la route à chaussées séparées A83 (Campbeltown) (interdiction temporaire d’utilisation de la route) (n° 2) Publication : 2024-11-15 03:05 Objet : L’ordonnance introduit des restrictions temporaires sur l’utilisation de la route A83 à Campbeltown, en Écosse. Période de validité : L’ordonnance est en vigueur du 21 novembre 2024 au 28 février 2025. Restrictions : L’ordonnance … Lire la suite
Nouvelle réglementation au Royaume-Uni : restrictions temporaires de vitesse sur les routes M9/A9 Le 15 novembre 2024, UK New Legislation a publié un ordre concernant l’imposition de restrictions temporaires de vitesse sur la route M9/A9 entre Thurso et Scrabster. Ces restrictions visent à améliorer la sécurité routière et à réduire le nombre d’accidents sur cette … Lire la suite
L’arrêté routier A85 Trunk Road (Oban) (interdiction temporaire d’utilisation de la route) (n° 6) de 2024 Le 15 novembre 2024 à 03h05, UK New Legislation a publié un nouvel arrêté intitulé « The A85 Trunk Road (Oban) (Temporary Prohibition on Use of Road) (No. 6) Order 2024 ». Cette nouvelle loi vise à mettre en … Lire la suite
L’arrêté de 2024 sur la route nationale M9/A9 (Brora) portant limitation temporaire de vitesse à 20 mi/h Le 15 novembre 2024, UK New Legislation a publié un nouvel article intitulé « The M9/A9 Trunk Road (Brora) (Temporary 20mph Speed Restriction) Order 2024 ». Cet arrêté impose une limitation temporaire de vitesse à 20 mi/h sur un tronçon … Lire la suite
La nouvelle réglementation de 2024 sur l’aide juridictionnelle pénale (rémunération) modifie le système de rémunération des avocats de l’aide juridique Le 15 novembre 2024, le Royaume-Uni a publié le nouveau règlement sur l’aide juridictionnelle pénale (rémunération) (amendement) de 2024, qui apporte des modifications au système de rémunération des avocats de l’aide juridique. Cette réglementation vise … Lire la suite
Interdiction de survol d’urgence au-dessus de Preston Un nouvel arrêté d’urgence, intitulé « The Air Navigation (Restriction of Flying) (Preston) (Emergency) Regulations 2024 », a été publié par l’Autorité de l’aviation civile britannique (UK Civil Aviation Authority) le 15 novembre 2024 à 14h43. Cet arrêté impose une interdiction temporaire de vol au-dessus de la ville anglaise de … Lire la suite
Suppression de la pénalité sur les droits à pension à vie Le 15 novembre 2024, le gouvernement britannique a publié le décret « Pensions (Abolition of Lifetime Allowance Charge etc) (No. 3) Regulations 2024 ». Ce décret supprime la pénalité sur les droits à pension à vie, qui était appliquée aux personnes dépassant un certain montant d’économies … Lire la suite