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Projet de loi sur la transformation du droit de la commande publique : le VergRTransfG Le 20 décembre 2024, le Bundestag allemand a publié le projet de loi 20/14344 intitulé « Gesetzentwurf Entwurf eines Gesetzes zur Transformation des Vergaberechts (Vergaberechtstransformationsgesetz – VergRTransfG) » (Projet de loi portant transformation du droit de la commande publique – Loi sur … Lire la suite

Le projet de loi IKJHG vise à renforcer l’inclusion dans les services de protection de l’enfance et de la jeunesse Le 20 décembre 2024, le ministère fédéral de la Famille, des Personnes âgées, des Femmes et de la Jeunesse a publié un projet de loi intitulé « Entwurf eines Gesetzes zur Ausgestaltung der Inklusiven Kinder- und … Lire la suite

Le gouvernement fédéral présente un projet de loi visant à renforcer l’aide aux victimes de violences sexuelles et domestiques Le 20 décembre 2024, le gouvernement fédéral a présenté un projet de loi au Bundestag visant à réformer et à renforcer le système d’aide aux victimes de violences sexuelles et domestiques. Le projet de loi, intitulé … Lire la suite

Arrêter l’escalade de l’armement : Demande de suspension de l’acquisition du système de défense antimissile Arrow 3 Berlin, le 20 décembre 2024 – La motion 20/14353, présentée par la faction Die Linke au Bundestag allemand, demande au gouvernement fédéral de stopper l’acquisition du système de défense antimissile Arrow 3. La motion met en garde contre … Lire la suite

Publication d’une nouvelle recommandation de résolution sur les recours contre la validité des élections au Parlement européen et au Bundestag Le 20 décembre 2024, Drucksachen a publié un nouvel article, 20/14300, intitulé « Beschlussempfehlung zu Einsprüchen gegen die Gültigkeit der Wahl der Abgeordneten des Europäischen Parlaments aus der Bundesrepublik Deutschland am 9. Juni 2024 sowie zu … Lire la suite

Le Bundestag adopte un accord de coopération de défense avec la Lituanie Berlin, le 20 décembre 2024 – Le Bundestag allemand a adopté une résolution recommandant l’approbation d’un accord de coopération en matière de défense entre l’Allemagne et la Lituanie. L’accord, négocié entre les gouvernements des deux pays, vise à renforcer la coopération dans les … Lire la suite

Le Bundestag allemand reçoit de nouveaux projets de loi Berlin, le 20 décembre 2024 – Le Bundestag allemand a reçu plusieurs nouveaux projets de loi pour examen, selon un communiqué de la chancellerie fédérale. Ces projets de loi couvrent un large éventail de sujets, allant de la protection de l’environnement aux questions sociales. Aperçu des … Lire la suite

Le Bundestag allemand reçoit de nouveaux documents de l’Union européenne Le 20 décembre 2024, le Bureau du Bundestag allemand (Drucksachen) a publié une nouvelle communication (20/14355) concernant la transmission ou non de documents de l’Union européenne aux commissions parlementaires conformément à l’article 93 du règlement intérieur. Cette communication couvre la période du 16 au 29 … Lire la suite

Bundestag et Bundesregierung soutiennent l’industrie cinématographique allemande et sa compétitivité internationale Berlin, 20 décembre 2024 – Le Bundestag et la Bundesregierung ont adopté des mesures pour renforcer l’industrie cinématographique allemande et garantir sa compétitivité internationale. Dans un nouvel article publié aujourd’hui, le gouvernement détaille les mesures prévues. Un nouveau fonds de développement pour le cinéma … Lire la suite

La Bundesregierung s’engage pour une meilleure qualité de l’accueil des jeunes enfants Berlin, le 20 décembre 2024 – La Bundesregierung a publié un nouveau texte le 20 décembre 2024 à 6h00 intitulé « Plus de qualité dans l’accueil des jeunes enfants ». Ce texte présente de nouvelles mesures visant à améliorer la qualité des services d’accueil des … Lire la suite