Tank & Rast rachète une partie des aires d’autoroute Autohof 20 décembre 2024 Berlin. La société Tank & Rast a repris une partie des aires d’autoroute exploitées par le groupe Autohof. L’Autorité fédérale de la concurrence a approuvé la prise de contrôle à la mi-décembre, a annoncé mercredi l’entreprise. Le prix d’achat n’a pas été … Lire la suite
Le gouvernement allemand propose une loi pour renforcer le principe de la « convention collective » dans les marchés publics Berlin, le 20 décembre 2024 – Le ministère fédéral du Travail et des Affaires sociales a publié un projet de loi visant à renforcer l’application du principe de la « convention collective » (Tariftreue) dans les marchés publics passés … Lire la suite
Projet de loi sur la transformation du droit de la commande publique : le VergRTransfG Le 20 décembre 2024, le Bundestag allemand a publié le projet de loi 20/14344 intitulé « Gesetzentwurf Entwurf eines Gesetzes zur Transformation des Vergaberechts (Vergaberechtstransformationsgesetz – VergRTransfG) » (Projet de loi portant transformation du droit de la commande publique – Loi sur … Lire la suite
Le projet de loi IKJHG vise à renforcer l’inclusion dans les services de protection de l’enfance et de la jeunesse Le 20 décembre 2024, le ministère fédéral de la Famille, des Personnes âgées, des Femmes et de la Jeunesse a publié un projet de loi intitulé « Entwurf eines Gesetzes zur Ausgestaltung der Inklusiven Kinder- und … Lire la suite
Le gouvernement fédéral présente un projet de loi visant à renforcer l’aide aux victimes de violences sexuelles et domestiques Le 20 décembre 2024, le gouvernement fédéral a présenté un projet de loi au Bundestag visant à réformer et à renforcer le système d’aide aux victimes de violences sexuelles et domestiques. Le projet de loi, intitulé … Lire la suite
Arrêter l’escalade de l’armement : Demande de suspension de l’acquisition du système de défense antimissile Arrow 3 Berlin, le 20 décembre 2024 – La motion 20/14353, présentée par la faction Die Linke au Bundestag allemand, demande au gouvernement fédéral de stopper l’acquisition du système de défense antimissile Arrow 3. La motion met en garde contre … Lire la suite
Publication d’une nouvelle recommandation de résolution sur les recours contre la validité des élections au Parlement européen et au Bundestag Le 20 décembre 2024, Drucksachen a publié un nouvel article, 20/14300, intitulé « Beschlussempfehlung zu Einsprüchen gegen die Gültigkeit der Wahl der Abgeordneten des Europäischen Parlaments aus der Bundesrepublik Deutschland am 9. Juni 2024 sowie zu … Lire la suite
Le Bundestag adopte un accord de coopération de défense avec la Lituanie Berlin, le 20 décembre 2024 – Le Bundestag allemand a adopté une résolution recommandant l’approbation d’un accord de coopération en matière de défense entre l’Allemagne et la Lituanie. L’accord, négocié entre les gouvernements des deux pays, vise à renforcer la coopération dans les … Lire la suite
Le Bundestag allemand reçoit de nouveaux projets de loi Berlin, le 20 décembre 2024 – Le Bundestag allemand a reçu plusieurs nouveaux projets de loi pour examen, selon un communiqué de la chancellerie fédérale. Ces projets de loi couvrent un large éventail de sujets, allant de la protection de l’environnement aux questions sociales. Aperçu des … Lire la suite
Le Bundestag allemand reçoit de nouveaux documents de l’Union européenne Le 20 décembre 2024, le Bureau du Bundestag allemand (Drucksachen) a publié une nouvelle communication (20/14355) concernant la transmission ou non de documents de l’Union européenne aux commissions parlementaires conformément à l’article 93 du règlement intérieur. Cette communication couvre la période du 16 au 29 … Lire la suite