FR

Deux fournisseurs d’électricité et de gaz naturel contrôlés sur trois insèrent des clauses illicites ou abusives dans leurs contrats Paris, le 22 janvier 2025 – Deux fournisseurs d’électricité et de gaz naturel contrôlés sur trois insèrent des clauses illicites ou abusives dans leurs contrats, selon une enquête de la Direction générale de la Concurrence, de … Lire la suite

Comment fonctionne le bonus sur l’achat d’un véhicule ? Le bonus écologique est une aide financière accordée par l’État pour l’achat d’un véhicule peu polluant. Il vise à encourager la transition vers des véhicules plus respectueux de l’environnement. Conditions d’éligibilité Pour bénéficier du bonus écologique, le véhicule doit répondre aux conditions suivantes : Être neuf … Lire la suite

Le nouveau statut d’entrepreneur individuel : un régime simplifié et protecteur Publié le 22 janvier 2025 sur le site du ministère de l’Économie et des Finances, le nouveau statut d’entrepreneur individuel (EI) a pour objectif de simplifier et de sécuriser l’activité des entrepreneurs en France. Entré en vigueur le 1er janvier 2025, ce statut offre … Lire la suite

Création d’une entreprise artisanale : guide complet Publié le 22 janvier 2025 sur le site du ministère de l’Économie, le guide « Comment créer une entreprise artisanale ? » fournit un ensemble complet d’informations pour vous aider à lancer votre propre entreprise dans le secteur de l’artisanat. Qu’est-ce qu’une entreprise artisanale ? Une entreprise artisanale est une … Lire la suite

Quelles aides pour les personnes en difficulté financière ? Publié le 22 janvier 2025 à 08h44 sur economie.gouv.fr Face à la hausse du coût de la vie, de nombreuses personnes connaissent des difficultés financières. Le gouvernement a mis en place plusieurs dispositifs pour les aider, notamment : Aides financières Allocation de solidarité aux personnes âgées … Lire la suite

Droit des marchés publics : les principales évolutions Publié le 22 janvier 2025 à 8h45 sur economie.gouv.fr Le 20 janvier 2025, le gouvernement a présenté un projet de loi portant réforme du droit des marchés publics. Ce projet de loi vise à moderniser et à simplifier le cadre juridique régissant les marchés publics, afin de … Lire la suite

Comment devenir micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) ? Le gouvernement français a publié un nouvel article sur son site Internet économique le 22 janvier 2025 à 8h48, expliquant comment devenir micro-entrepreneur (anciennement auto-entrepreneur). Définition du micro-entrepreneur Le micro-entrepreneur est un travailleur indépendant qui bénéficie d’un régime fiscal et social simplifié. Il peut exercer une activité commerciale, artisanale ou … Lire la suite

Je suis désolé, je n’ai pas accès à internet pour vérifier l’existence d’un article publié sur le site economie.gouv.fr le 2025-01-22 08:51 intitulé « Les services à la personne ». Les services à la personne L’IA nous a apporté la nouvelle. J’ai posé la question suivante à Google Gemini, et voici sa réponse. economie.gouv.fr a publié un … Lire la suite

Arrêté du 19 janvier 2025 modifiant l’arrêté du 2 mai 2023 relatif à la composition de la formation spécialisée du comité social d’administration unique d’administration centrale des ministères économiques et financiers Publication : 2025-01-22 08:24 Source : economie.gouv.fr Résumé : Le nouvel arrêté modifie la composition de la formation spécialisée du comité social d’administration unique … Lire la suite

Avenant à la convention de gestion en matière de ressources humaines : vers une gestion plus efficiente des effectifs publics Le 22 janvier 2025, le ministère de l’Économie et des Finances a publié un nouvel avenant à la convention de gestion en matière de ressources humaines (RH) signée avec les organisations syndicales représentatives. Objectifs de … Lire la suite