Les sites essentiels : Nouveautés Publié le 2024-12-17 17:33 Le ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique a annoncé des nouveautés concernant les sites essentiels, qui constituent des infrastructures critiques pour le fonctionnement de l’économie et de la société françaises. Définition des sites essentiels Les sites essentiels sont définis comme … Lire la suite
La 26e édition du Livre d’Économie à Bercy : un rendez-vous incontournable pour les experts économiques Le 17 décembre 2024, le ministère de l’Économie et des Finances a accueilli la 26e édition du Livre d’Économie à Bercy, un événement majeur pour les économistes et les décideurs politiques. Une journée d’échanges et de débats de haut … Lire la suite
Cyclone à Mayotte : l’État mobilisé Le 16 décembre 2024 à 15h15, le gouvernement a publié un article pour informer la population de la mobilisation de l’État suite au passage du cyclone sur l’île de Mayotte. Situation météorologique Le cyclone tropical intense Batsirai a touché terre à Mayotte dans la nuit du 15 au 16 … Lire la suite
L’info.gouv du 16 décembre : Parcoursup et protection des mineurs Publié le 16 décembre 2024 à 17h03 ParcourSup : des mesures renforcées pour protéger les mineurs Dans le cadre de la campagne nationale de lutte contre les violences sexistes et sexuelles, le gouvernement dévoile ce vendredi 16 décembre de nouvelles mesures pour protéger les mineurs … Lire la suite
Plus de 220 000 jouets dangereux détruits par les douanes Paris, le 16 décembre 2024 Les douanes françaises ont annoncé la destruction de plus de 220 000 jouets jugés dangereux pour la sécurité des enfants. Cette opération s’inscrit dans le cadre de la campagne nationale de contrôle et de surveillance des jouets lancée en octobre … Lire la suite
Liquidation de Mister Menuiserie – Groupe LABEL HABITAT : les clients lésés ont jusqu’au 15 janvier pour contacter le liquidateur judiciaire (Article publié le 16 décembre 2024 sur economie.gouv.fr) Le 14 décembre 2024, le tribunal de commerce de Paris a prononcé la liquidation judiciaire de la société Mister Menuiserie, filiale du groupe LABEL HABITAT. Les … Lire la suite
Lettre de la DAJ : la CJUE autorise la proposition simultanée d’un prêt personnel et d’une assurance non liée Paris, le 16 décembre 2024 Dans une lettre du 16 décembre 2024, la Direction des affaires juridiques (DAJ) du ministère de l’Économie et des Finances précise les conséquences de l’arrêt rendu le 8 décembre 2022 par la … Lire la suite
Lettre de la DAJ – La CJUE clarifie les conditions de modification des concessions sans nouvelle procédure d’attribution Le 2024-12-16 15:33, le ministère de l’Économie et des Finances a publié une Lettre de la Direction des Affaires Juridiques (DAJ) consacrée à la décision de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) du 13 octobre … Lire la suite
Lettre de la DAJ : bilan mitigé de la politique de cession immobilière du ministère des Armées Paris, le 16 décembre 2024 – La Direction des Affaires Juridiques (DAJ) du ministère de l’Économie et des Finances a publié une lettre dressant un bilan mitigé de la politique de cession immobilière mise en œuvre par le … Lire la suite
Lettre de la DAJ : le Défenseur des droits publie un rapport sur les algorithmes et les systèmes d’intelligence artificielle dans les services publics Le 16 décembre 2024, le Défenseur des droits a publié un rapport intitulé « Les algorithmes et les systèmes d’intelligence artificielle dans les services publics ». Ce rapport est le résultat d’une étude lancée … Lire la suite