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Lettre de la DAJ – La CJUE clarifie les conditions de modification des concessions sans nouvelle procédure d’attribution Le 2024-12-16 15:33, le ministère de l’Économie et des Finances a publié une Lettre de la Direction des Affaires Juridiques (DAJ) consacrée à la décision de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) du 13 octobre … Lire la suite

Lettre de la DAJ : bilan mitigé de la politique de cession immobilière du ministère des Armées Paris, le 16 décembre 2024 – La Direction des Affaires Juridiques (DAJ) du ministère de l’Économie et des Finances a publié une lettre dressant un bilan mitigé de la politique de cession immobilière mise en œuvre par le … Lire la suite

Lettre de la DAJ : le Défenseur des droits publie un rapport sur les algorithmes et les systèmes d’intelligence artificielle dans les services publics Le 16 décembre 2024, le Défenseur des droits a publié un rapport intitulé « Les algorithmes et les systèmes d’intelligence artificielle dans les services publics ». Ce rapport est le résultat d’une étude lancée … Lire la suite

La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) vient de condamner la France pour avoir refusé à certains citoyens de l’Union européenne le droit de devenir membres d’un parti politique. Dans un arrêt rendu le 16 décembre 2024, la CJUE a jugé que l’article 8 de la loi française sur les partis politiques, qui interdit … Lire la suite

Lettre de la DAJ : Publication du rapport annuel sur l’état de la fonction publique Le 16 décembre 2024, la Direction des affaires juridiques (DAJ) du ministère de la Transformation et de la Fonction publiques a publié son rapport annuel sur l’état de la fonction publique. Ce document dresse un bilan complet de la situation de … Lire la suite

La Lettre de la DAJ n°389 est en ligne ! Le ministère de l’Économie et des Finances vient de publier la 389e édition de sa Lettre de la DAJ (Direction des affaires juridiques). Ce numéro, daté du 16 décembre 2024, aborde plusieurs sujets d’actualité liés au droit des affaires. Sommaire de la Lettre de la … Lire la suite

Veille Administration électronique & Données publiques Le 16 décembre 2024, le site economie.gouv.fr a publié un article présentant les dernières actualités et évolutions dans le domaine de l’administration électronique et des données publiques en France. Numérisation des services publics Le gouvernement français poursuit ses efforts pour numériser les services publics et simplifier les démarches administratives … Lire la suite

Le nouveau Diagnostic de performance énergétique (DPE) : ce qu’il faut savoir Publié le 16 décembre 2024 sur le site du ministère de l’Économie (economie.gouv.fr), le nouvel article intitulé « Ce qu’il faut savoir sur le Diagnostic de performance énergétique (DPE) » fournit des informations détaillées sur les modifications apportées au DPE. Objectif du nouveau DPE Le … Lire la suite

Coopération trilatérale franco-allemande-néerlandaise pour une administration numérique souveraine Paris, le 13 décembre 2024 La République française, la République fédérale d’Allemagne et le Royaume des Pays-Bas ont franchi une nouvelle étape dans leur coopération en faveur d’une administration numérique souveraine en signant, ce jour, une déclaration d’intention commune. Cette déclaration s’inscrit dans la continuité des succès … Lire la suite

Coopération franco-allemande et néerlandaise pour une administration numérique souveraine Paris, le 13 décembre 2024 – La République française, la République fédérale d’Allemagne et le Royaume des Pays-Bas ont signé aujourd’hui une nouvelle déclaration d’intention commune visant à renforcer leur coopération en faveur d’une administration numérique souveraine. Cette déclaration s’appuie sur les premiers succès de la … Lire la suite