Amende de 85 000 € pour la société SOCIETE COMPTOIR AGRICOLE COMMERCIAL DE COGNAC Le 23 décembre 2024, le ministère de l’Économie a annoncé une amende de 85 000 € infligée à la société SOCIETE COMPTOIR AGRICOLE COMMERCIAL DE COGNAC, immatriculée sous le numéro de SIRET 905 720 512 00011. Cette sanction fait suite à … Lire la suite
Amende de 400 000 € prononcée à l’encontre de la société NA PALI pour pratiques commerciales trompeuses Paris, le 23 décembre 2024 – La Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes (DGCCRF) a prononcé une amende de 400 000 € à l’encontre de la société NA PALI, spécialisée … Lire la suite
Démarchage téléphonique abusif : amende record pour la société BEN TOUCH DIGITAL Paris, le 23 décembre 2024 La Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes (DGCCRF) a prononcé une amende administrative record de 27 740 euros à l’encontre de la société SARL BEN TOUCH DIGITAL pour démarchage téléphonique … Lire la suite
L’État acheteur : les chiffres clés 2023 Publié le 23 décembre 2024 à 15h54 sur economie.gouv.fr L’État est le premier acheteur public en France, avec un volume d’achats qui représente environ 15 % du PIB. Les chiffres clés de 2023 témoignent de la dynamique de la commande publique, qui joue un rôle majeur dans la … Lire la suite
Avenant n°4 à la convention de délégation de gestion du centre de gestion financière Publié le 23 décembre 2024 sur economie.gouv.fr Le ministère de l’Économie et des Finances a signé un quatrième avenant à la convention de délégation de gestion du centre de gestion financière (CGF). Cet avenant modifie les modalités de gestion du CGF … Lire la suite
Décision n° 2024-57 du 12 novembre 2024 portant délégation de signature Le 2024-12-23 13:00, le site economie.gouv.fr a publié un nouvel article annonçant la publication de la décision n° 2024-57 du 12 novembre 2024 portant délégation de signature. Cette décision précise les conditions dans lesquelles le ministre de l’Économie et des Finances peut déléguer sa … Lire la suite
Prolongation de l’appellation Haute Couture 2020 jusqu’au 31 juillet 2025 Le 19 décembre 2024, le ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance a pris la décision de prolonger l’attribution de l’appellation Haute Couture 2020 jusqu’au 31 juillet 2025. Cette mesure vise à soutenir le secteur de la mode et du luxe français face … Lire la suite
Décision n° 2024-56 du 12 novembre 2024 portant délégation de signature Publication le 23 décembre 2024 sur le site economie.gouv.fr Le ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique a pris une décision portant délégation de signature en date du 12 novembre 2024. Objet de la délégation Cette décision confère à … Lire la suite
Arrêté du 19 décembre 2024 portant affectation à la mission de contrôle économique et financier auprès de La Poste du Contrôle général économique et financier Publié le 23 décembre 2024 sur le site internet du ministère de l’Économie et des Finances, l’arrêté du 19 décembre 2024 officialise l’affectation du Contrôle général économique et financier (CGEFI) … Lire la suite
Agrément du Bureau de Normalisation d’Équipements Nucléaires (BNEN) Publication : 23 décembre 2024, 15h36 Source : economie.gouv.fr Le Bureau de Normalisation d’Équipements Nucléaires (BNEN) obtient l’agrément gouvernemental Le 19 décembre 2024, une décision gouvernementale a accordé l’agrément au Bureau de Normalisation d’Équipements Nucléaires (BNEN). Cette décision reconnaît le rôle crucial du BNEN dans l’élaboration et … Lire la suite