L’administration électronique et les données publiques : une veille toujours plus stratégique 20 janvier 2025 – Le site internet officiel du ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, economie.gouv.fr, vient de publier un nouvel article intitulé « Veille Administration électronique & Données publiques ». Cet article fait le point sur les dernières … Lire la suite
Loc’Avantages : louez abordable et bénéficiez d’une réduction d’impôt Publié le 20 janvier 2025 à 14h34 sur economie.gouv.fr Le dispositif Loc’Avantages, mis en place par le gouvernement, vise à faciliter l’accès au logement locatif abordable en offrant une réduction d’impôt aux bailleurs qui louent leurs biens à des loyers modérés. Principe du dispositif Loc’Avantages est … Lire la suite
Le Sommet de l’IA et le mentorat : les temps forts de l’info.gouv du 17 janvier 2025 Le 17 janvier 2025, le gouvernement a publié son info.gouv quotidien, mettant en lumière deux événements majeurs : le Sommet de l’IA et le lancement d’un programme de mentorat. Sommet de l’IA : un forum sur l’avenir de … Lire la suite
Hackathon sur l’accessibilité numérique : CAPTCHAs et PDF pour tous ! Publié par République française le 16 janvier 2025 à 09h06 Dans le cadre de sa politique d’inclusion numérique, le Gouvernement lance un hackathon sur l’accessibilité numérique. Cet événement, qui se déroulera les 25 et 26 mars 2025 à Paris, vise à développer des solutions … Lire la suite
Monext sanctionnée à hauteur de 450 000 euros pour pratiques commerciales trompeuses Une sanction de 450 000 euros a été infligée à la SAS MONEXT par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), comme le révèle un communiqué publié sur le site economie.gouv.fr le 16 janvier … Lire la suite
Sanction record de 690 000 euros infligée au Crédit Mutuel Arkéa Le 16 janvier 2025, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a annoncé une sanction de 690 000 euros à l’encontre de la société Crédit Mutuel Arkéa pour manquement à ses obligations de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du … Lire la suite
L’IA et son impact sur les professions juridiques : un rapport du Sénat Le 16 janvier 2025, la Direction des Affaires Juridiques (DAJ) du ministère de l’Économie a diffusé une lettre d’information relative à la publication d’un rapport du Sénat sur les implications de l’intelligence artificielle (IA) sur les professions du droit. Un rapport d’information … Lire la suite
Loi spéciale promulguée : le fonctionnement de l’État assuré début 2025 Publié le 16 janvier 2025 sur le site internet du ministère de l’Économie et des Finances, cet article annonce la promulgation d’une loi spéciale permettant de garantir le fonctionnement de l’État au début de l’année 2025. Contexte Dans le cadre de l’adoption du budget … Lire la suite
La Cour des comptes pointe les faiblesses des politiques publiques en faveur de l’industrie française Le 16 janvier 2025, la Cour des comptes a publié un rapport intitulé « Les politiques publiques en faveur de l’industrie » dans lequel elle dresse un bilan mitigé de l’action de l’État en ce domaine. Un soutien public massif Depuis 2013, … Lire la suite
L’assurance dommages ouvrage couvre les réparations des désordres de gravité décennale non repris par l’entrepreneur Publié le 16 janvier 2025 à 09h30 Dans une lettre du 14 janvier 2025, la Direction des affaires juridiques (DAJ) du ministère de l’Économie a précisé les conditions de déclenchement de la garantie dommages ouvrage (DO) en cas de désordres … Lire la suite