Comment fonctionne le bonus sur l’achat d’un véhicule ? Publié le 04 décembre 2024 par economie.gouv.fr Le bonus sur l’achat d’un véhicule est une aide financière accordée par l’État aux particuliers qui achètent un véhicule neuf ou d’occasion émettant peu de CO2. Ce dispositif a pour objectif d’encourager l’achat de véhicules propres et de réduire … Lire la suite
Aides aux entreprises pour favoriser leur transition écologique Publié le 4 décembre 2024 sur economie.gouv.fr Le gouvernement lance de nouvelles aides financières pour accompagner les entreprises dans leur transition écologique. Objectif : Accélérer la décarbonation de l’économie française Face à l’urgence climatique, le gouvernement met en place un plan d’investissement massif pour aider les entreprises … Lire la suite
La prime à la conversion des véhicules : une aide pour l’achat d’un nouveau véhicule moins polluant Publié le 2024-12-04 09:19 sur economie.gouv.fr La prime à la conversion des véhicules est une aide financière accordée par l’État pour l’achat d’un nouveau véhicule moins polluant. Elle s’adresse aux personnes qui mettent au rebut un vieux véhicule … Lire la suite
Les entreprises peuvent-elles bénéficier d’aides à l’achat de véhicules peu polluants ? Publié le 4 décembre 2024 à 09:32 sur economie.gouv.fr Afin de soutenir la transition écologique et de réduire les émissions de gaz à effet de serre, le gouvernement a mis en place des dispositifs d’aide à l’achat de véhicules peu polluants. Les entreprises … Lire la suite
Le bonus écologique pour un vélo électrique : fonctionnement et modalités Publié le 4 décembre 2024 sur le site du ministère de l’Économie, un nouvel article apporte des précisions sur le fonctionnement du bonus écologique pour l’achat d’un vélo électrique. Qu’est-ce que le bonus écologique pour un vélo électrique ? Le bonus écologique pour un … Lire la suite
Où trouver des informations statistiques officielles sur le tourisme ? Un nouvel article paru sur economie.gouv.fr le 2024-12-04 09:48 fournit des informations précieuses sur les sources officielles où trouver des statistiques sur le tourisme. Sources gouvernementales Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) : L’INSEE publie des statistiques détaillées sur les arrivées et … Lire la suite
Arrêté du 2 décembre 2024 portant nomination du commissaire du Gouvernement près le conseil régional de l’ordre des experts-comptables de Corse Paris, le 4 décembre 2024 – Le ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique a publié un arrêté portant nomination du commissaire du Gouvernement près le conseil régional de … Lire la suite
Nomination au comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics Le 4 décembre 2024, le ministère de l’Économie a publié un arrêté portant nomination des membres du comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics (CCNRAD). Ce comité, créé par la loi du 11 février 2022, a … Lire la suite
Arrêté du 27 novembre 2024 portant nomination au Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Nancy Publication : 4 décembre 2024 Ministère : Ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance Objet : Nomination des membres du Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés … Lire la suite
L’arrêté du 28 novembre 2024 relatif à la composition du Conseil général de l’économie, de l’industrie, de l’énergie et des technologies (CGEIET) Publication : 2024-12-04 12:58 Source : economie.gouv.fr Introduction : Le Conseil général de l’économie, de l’industrie, de l’énergie et des technologies (CGEIET) est une instance consultative auprès du ministre de l’Économie, des Finances et de la … Lire la suite