Sanction administrative de 48 000 euros à l’encontre de la SAS ARTISAN SOLIDAIRE DE FRANCE Paris, le 29 novembre 2024 Le ministère de l’Économie annonce aujourd’hui une sanction administrative d’un montant de 48 000 euros à l’encontre de la SAS ARTISAN SOLIDAIRE DE FRANCE, située à Montreuil (93100). Cette sanction fait suite à un contrôle … Lire la suite
S’informer sur la dette publique Publication : 29 novembre 2024 Source : economie.gouv.fr Contenu : Qu’est-ce que la dette publique ? La dette publique est l’ensemble des sommes empruntées par l’État pour financer ses dépenses. Ces emprunts se font auprès d’investisseurs, tels que les banques, les fonds de pension ou les particuliers. Pourquoi l’État s’endette-t-il … Lire la suite
Payer ou contester une amende pour infraction depuis l’étranger : ce qu’il faut savoir Publié le 29 novembre 2024 sur economie.gouv.fr, un nouvel article intitulé « Payer ou contester une amende pour infraction depuis l’étranger » fournit des informations essentielles aux personnes qui souhaitent payer ou contester une amende pour infraction depuis un pays étranger. Payer une … Lire la suite
Peut-on éviter les numéros de téléphone surtaxés ? Article publié sur economie.gouv.fr le 29 novembre 2024 à 18h20 Les numéros de téléphone surtaxés sont un véritable fléau pour les consommateurs. Ils sont souvent cachés derrière des numéros abrégés ou des lignes d’assistance téléphonique, et peuvent coûter très cher. Le gouvernement a mis en place plusieurs … Lire la suite
Financement des entreprises : un nouvel appel à manifestation d’intérêt pour l’IA Paris, le 29 novembre 2024 – Le ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique lance un nouvel appel à manifestation d’intérêt (AMI) intitulé « IA au service de l’efficience ». Cet AMI vise à soutenir les entreprises dans … Lire la suite
Sixième plénière de l’Observatoire économique de la commande publique du 12 novembre 2024 L’Observatoire économique de la commande publique (OECP) a tenu sa sixième plénière le 12 novembre 2024. Cette réunion a été l’occasion de faire le point sur les dernières évolutions de la commande publique en France et de discuter de ses enjeux pour … Lire la suite
Copropriétés et aides financières à la rénovation énergétique : un nouveau dispositif pour accélérer la transition 28 novembre 2024 – 16:11 economie.gouv.fr Face à l’urgence climatique, le gouvernement lance un nouveau dispositif d’aides financières pour soutenir la rénovation énergétique des copropriétés. Objectif : accélérer la transition écologique et réduire les dépenses énergétiques des ménages. Un … Lire la suite
Qu’est-ce que l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) ? Publié le 28 novembre 2024 sur economie.gouv.fr L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) est un prêt sans intérêt destiné à financer des travaux de rénovation énergétique dans les logements existants. Conditions d’éligibilité L’éco-PTZ est accessible aux propriétaires occupants et aux copropriétaires de logements construits depuis plus de 2 … Lire la suite
MaPrimeRénov’ : la prime de transition énergétique Publié le 28 novembre 2024 à 16h18 sur economie.gouv.fr Le gouvernement annonce le lancement de MaPrimeRénov’, une nouvelle aide financière destinée à accompagner les ménages modestes dans leurs travaux de rénovation énergétique. Dans le cadre de la lutte contre le changement climatique et de la transition énergétique, le … Lire la suite
Impôt : vos échéances mois par mois Publié le 2024-11-28 11:08 sur economie.gouv.fr Le ministère de l’Économie et des Finances a mis en ligne un nouveau calendrier des échéances fiscales pour l’année 2025. Ce calendrier permet aux contribuables de connaître les dates limites de paiement de leurs impôts et cotisations sociales. Janvier Pas d’échéance Février … Lire la suite