Injonction à l’encontre du site ecoledepatisserie-boutique.com 2024-11-25 10:06 Paris – Le 25 novembre 2024, le ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance a publié sur son site Internet un communiqué annonçant une injonction à l’encontre du site ecoledepatisserie-boutique.com. Cette mesure a été prise suite à une enquête de la Direction générale de la … Lire la suite
Exploitants du secteur de l’alimentation animale : soutien renforcé à l’investissement Paris, le 25 novembre 2024 – Le ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, Marc Fesneau, a annoncé aujourd’hui un renforcement du soutien aux investissements des exploitants du secteur de l’alimentation animale. Cette mesure s’inscrit dans le cadre du plan de relance « France … Lire la suite
Amende de 18 000 € infligée à la SAS HENDRICKSON pour non-respect de la réglementation déchets Paris, le 25 novembre 2024 – Le tribunal correctionnel de Paris a condamné la SAS HENDRICKSON à une amende de 18 000 € pour non-respect de la réglementation relative aux déchets. La société, spécialisée dans la fabrication et la … Lire la suite
Amende de 13 000 € prononcée à l’encontre de la SAS VYNOVA MAZINGARBE Paris, le 25 novembre 2024 – Le Ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance a annoncé aujourd’hui une amende administrative de 13 000 € infligée à la société SAS VYNOVA MAZINGARBE, immatriculée sous le numéro de SIRET 351 563 978 … Lire la suite
Amende de 14 000 € pour la SAS PAPETERIE DE MANDEURE pour manquement au règlement européen sur les emballages et déchets d’emballages Le 25 novembre 2024, l’économie.gouv.fr a annoncé qu’une amende administrative de 14 000 € avait été prononcée à l’encontre de la SAS PAPETERIE DE MANDEURE (numéro de SIRET : 339 310 807 00013). … Lire la suite
Amende de 30 000 € pour la SAS ALTERNAE pour pratiques commerciales trompeuses Paris, le 25 novembre 2024 – La Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes (DGCCRF) a prononcé une amende de 30 000 € à l’encontre de la SAS ALTERNAE, immatriculée sous le numéro de SIRET … Lire la suite
Amende de 230 000 € prononcée à l’encontre de la société EGGER ROLL [Paris, le 25 novembre 2024] – La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a prononcé une amende de 230 000 € à l’encontre de la société EGGER ROLL, spécialisée dans la production et … Lire la suite
Amende de 7 000 € infligée à la SAS COREDUX pour pratiques commerciales trompeuses 25 novembre 2024 L’administration française a prononcé une amende de 7 000 € à l’encontre de la SAS COREDUX, une entreprise spécialisée dans la vente de produits parapharmaceutiques en ligne. Cette sanction fait suite à des pratiques commerciales trompeuses constatées par … Lire la suite
Jouets électriques : pensez d’abord à la sécurité ! 25 novembre 2024, 17 h 57 À l’approche des fêtes de fin d’année, l’achat de jouets électriques est l’un des moments forts pour les parents. Mais attention ! Avant de craquer, prenez le temps de vérifier la sécurité des produits. Les risques liés aux jouets électriques Les jouets électriques … Lire la suite
Veille Administration électronique & Données publiques Le 25 novembre 2024, le ministère de l’Économie et des Finances a publié sur son site internet un nouvel article intitulé « Veille Administration électronique & Données publiques ». Cet article fait état des dernières avancées et actualités dans le domaine de l’administration électronique et des données publiques. Administration électronique L’article … Lire la suite