20 ans après la loi handicap, l’innovation numérique au service de l’accessibilité Publié le 12 février 2025 à 14h13 Vingt ans après l’adoption de la loi handicap du 11 février 2005, le numérique devient un levier majeur pour améliorer l’accessibilité et l’inclusion des personnes en situation de handicap. Lors d’une conférence de presse organisée le … Lire la suite
La société GB ECOM MARKETING condamnée pour pratiques commerciales trompeuses Le 12 février 2025, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a annoncé avoir enjoint la société GB ECOM MARKETING à cesser ses pratiques trompeuses. Les pratiques incriminées L’enquête de la DGCCRF a révélé que GB … Lire la suite
Création de l’Institut national pour l’évaluation et la sécurité de l’intelligence artificielle Le 12 février 2025, le gouvernement français a annoncé la création de l’Institut national pour l’évaluation et la sécurité de l’intelligence artificielle (IESIA). Cet institut aura pour mission d’évaluer les risques et les avantages associés à l’utilisation de l’IA, et de proposer des … Lire la suite
Le Conseil d’État précise le contenu de la négociation dans le cadre de la procédure de passation d’une concession Le Conseil d’État vient de rendre un arrêt important (CE, 9 février 2023, n° 468146) qui précise le contenu de la négociation dans le cadre de la procédure de passation d’une concession. Rappel de la procédure … Lire la suite
Le Conseil d’État précise le point de départ du délai de prescription décennale Publié le 12 février 2025 sur economie.gouv.fr L’arrêt du Conseil d’État du 10 février 2025 vient préciser le point de départ à compter duquel court le délai de prescription décennale de l’action en responsabilité dirigée contre les constructeurs. Le délai de prescription … Lire la suite
Lettre de la DAJ – La CJUE précise les conditions dans lesquelles un pouvoir adjudicateur peut imposer un type de matériau dans les documents de la consultation Date de publication : 12 février 2025 Source : economie.gouv.fr Résumé : Dans sa lettre du 12 février 2025, la Direction des Affaires Juridiques (DAJ) du ministère de … Lire la suite
Lettre de la DAJ : Le Conseil d’État exclut le droit à la protection fonctionnelle pour les agents publics poursuivis devant la Cour des comptes Publié le 12 février 2025 sur economie.gouv.fr, un nouvel article annonce l’exclusion du droit à la protection fonctionnelle pour les agents publics poursuivis devant la Cour des comptes par le … Lire la suite
Actualité : Le Conseil d’État rend des décisions sur la dénomination et l’étiquetage des produits alimentaires 2025-02-12 16:52 Lettre de la DAJ (Direction des Affaires Juridiques) Le Conseil d’État a récemment rendu une série de décisions concernant la dénomination et l’étiquetage des produits alimentaires. Ces décisions visent à améliorer la transparence et la protection des … Lire la suite
Loi instaurant un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé : un pas vers une meilleure prise en charge Paris, le 2025-02-12 – La loi n° 2025-xxxx instaurant un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé a été adoptée le 12 février 2025. Cette mesure vise à améliorer la qualité des soins et la sécurité … Lire la suite
Les principaux indicateurs de conjoncture économique Publié le 12 février 2025 à 08h25 sur economie.gouv.fr Introduction Les indicateurs de conjoncture économique fournissent des informations précieuses sur l’état de l’économie et ses perspectives d’évolution. Ils permettent aux décideurs politiques, aux entreprises et aux particuliers de prendre des décisions éclairées. Principaux indicateurs Parmi les principaux indicateurs de … Lire la suite