La rémunération du directeur du Théâtre national de l’Odéon fixée à 100 000 euros annuels Le ministère de la Culture a publié une décision fixant la rémunération du directeur du Théâtre national de l’Odéon à 100 000 euros annuels. Cette décision, en date du 9 décembre 2024, a été publiée au Journal officiel du 11 … Lire la suite
Convention de délégation de gestion entre le SGMÉF et l’UO 0348-DR13-DD83 du programme 348 Le 11 décembre 2024, le ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance a publié un arrêté accordant une convention de délégation de gestion au Secrétariat général des ministères économiques et financiers (SGMÉF). Cette convention autorise le SGMÉF à réaliser … Lire la suite
Acquisition et maintenance des licences pour les modules de gestion d’API dans RenoiRH : une nouvelle convention de délégation de gestion Publié le 11 décembre 2024, le ministère de l’Économie et des Finances a annoncé la signature d’une nouvelle convention de délégation de gestion relative à l’acquisition et la maintenance des licences pour les modules … Lire la suite
Fin de la procédure de continuité sur le guichet unique des formalités d’entreprises Date de publication : 11 décembre 2024 Source : economie.gouv.fr Introduction Le ministère de l’Économie et des Finances annonce la suppression de la procédure de continuité sur le guichet unique des formalités d’entreprises (GUFE) à compter du 1er janvier 2025. Cette mesure … Lire la suite
Risques climatiques en agriculture : une consultation publique est lancée Paris, le 11 décembre 2024 – Le ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique lance une consultation publique sur les risques climatiques en agriculture. Cette consultation vise à recueillir les avis et propositions des parties prenantes sur les mesures à … Lire la suite
Simplifier l’accès des publics aux démarches administratives essentielles : repères clés pour les aidants Publié le 10 décembre 2024 à 15:28 par République française Introduction Afin de faciliter l’accès aux services publics pour tous, la République française met en œuvre des mesures visant à simplifier les démarches administratives essentielles. Cet article fournit des repères clés … Lire la suite
L’intelligence artificielle au sein de la justice française Publication initiale : 2024-12-10 09:19 Introduction : Le Gouvernement français a récemment publié un article annonçant l’introduction de l’intelligence artificielle (IA) dans le système judiciaire français. Cette initiative vise à moderniser et améliorer l’efficacité et la transparence de l’appareil judiciaire. Objectifs de l’introduction de l’IA : Automatiser … Lire la suite
Les inscriptions à la préparation INSP sont de nouveau ouvertes ! Date de publication : 2024-12-10 09:03 Source : economie.gouv.fr Le ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique annonce la réouverture des inscriptions à la préparation INSP (Institut national du service public). Qu’est-ce que l’INSP ? L’INSP est un établissement … Lire la suite
Sécurité des produits : ce qui change en 2025 L’article publié le 10 décembre 2024 sur le site economie.gouv.fr annonce des changements importants dans la réglementation relative à la sécurité des produits à partir de 2025. Ces modifications visent à renforcer la protection des consommateurs et à améliorer la transparence des informations sur les produits. … Lire la suite
La société GrandVision France SAS, propriétaire des enseignes GrandOptical et Générale d’Optique, sanctionnée pour pratiques commerciales trompeuses dans le cadre du dispositif « 100 % santé » Publié le 10 décembre 2024 sur economie.gouv.fr La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a sanctionné la société GrandVision … Lire la suite