economie.gouv.fr,Comment préparer les fêtes de fin d’année en toute sécurité ?

Comment préparer les fêtes de fin d’année en toute sécurité ? Avec l’approche des fêtes de fin d’année, il est important de prendre des précautions pour assurer votre sécurité et celle de vos proches. Le ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique a publié un nouvel article le 17 décembre … Lire la suite

economie.gouv.fr,Veille tourisme : tendances et innovations

Veille tourisme : tendances et innovations Publié le 2024-12-17 16:00 sur le site economie.gouv.fr Le secteur du tourisme est en constante évolution, sous l’impulsion de nouvelles tendances et innovations. Dans ce contexte, le ministère de l’Économie et des Finances vient de publier un rapport intitulé « Veille tourisme : tendances et innovations ». Ce rapport dresse un … Lire la suite

economie.gouv.fr,Les sites essentiels : Nouveautés

Les sites essentiels : Nouveautés Publié le 2024-12-17 17:33 Le ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique a annoncé des nouveautés concernant les sites essentiels, qui constituent des infrastructures critiques pour le fonctionnement de l’économie et de la société françaises. Définition des sites essentiels Les sites essentiels sont définis comme … Lire la suite

economie.gouv.fr,[Vidéo] La 26e édition du Livre d’Économie à Bercy

La 26e édition du Livre d’Économie à Bercy : un rendez-vous incontournable pour les experts économiques Le 17 décembre 2024, le ministère de l’Économie et des Finances a accueilli la 26e édition du Livre d’Économie à Bercy, un événement majeur pour les économistes et les décideurs politiques. Une journée d’échanges et de débats de haut … Lire la suite

Gouvernement,L’info.gouv du 16 décembre : Parcourssup et protection des mineurs

L’info.gouv du 16 décembre : Parcoursup et protection des mineurs Publié le 16 décembre 2024 à 17h03 ParcourSup : des mesures renforcées pour protéger les mineurs Dans le cadre de la campagne nationale de lutte contre les violences sexistes et sexuelles, le gouvernement dévoile ce vendredi 16 décembre de nouvelles mesures pour protéger les mineurs … Lire la suite

economie.gouv.fr,Liquidation de Mister Menuiserie – Groupe LABEL HABITAT : les clients n’ayant pas reçu leur commande ont jusqu’au 15 janvier pour contacter le liquidateur judiciaire

Liquidation de Mister Menuiserie – Groupe LABEL HABITAT : les clients lésés ont jusqu’au 15 janvier pour contacter le liquidateur judiciaire (Article publié le 16 décembre 2024 sur economie.gouv.fr) Le 14 décembre 2024, le tribunal de commerce de Paris a prononcé la liquidation judiciaire de la société Mister Menuiserie, filiale du groupe LABEL HABITAT. Les … Lire la suite

economie.gouv.fr,Lettre de la DAJ – Proposer simultanément au consommateur une offre de prêt personnel et un produit d’assurance non lié à ce prêt ne constitue pas une pratique commerciale agressive ou déloyale selon la CJUE

Lettre de la DAJ : la CJUE autorise la proposition simultanée d’un prêt personnel et d’une assurance non liée Paris, le 16 décembre 2024 Dans une lettre du 16 décembre 2024, la Direction des affaires juridiques (DAJ) du ministère de l’Économie et des Finances précise les conséquences de l’arrêt rendu le 8 décembre 2022 par la … Lire la suite

economie.gouv.fr,Lettre de la DAJ – La CJUE précise les cas dans lesquels une concession peut être modifiée sans nouvelle procédure d’attribution

Lettre de la DAJ – La CJUE clarifie les conditions de modification des concessions sans nouvelle procédure d’attribution Le 2024-12-16 15:33, le ministère de l’Économie et des Finances a publié une Lettre de la Direction des Affaires Juridiques (DAJ) consacrée à la décision de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) du 13 octobre … Lire la suite