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Le décret de 2024 sur la route principale A83 (Arrochar) (interdiction temporaire d’utilisation de la route) Introduction Le Royaume-Uni a promulgué un nouvel ordre, en vigueur à partir du 1er novembre 2024, interdisant temporairement l’utilisation de la route A83 Tronc (Arrochar). Cette mesure est nécessaire pour permettre des travaux essentiels de construction et d’entretien. Étendue … Lire la suite

Nouvelle législation au Royaume-Uni : Modification de l’accès à la route nationale M9/A9 à Thurso 1er novembre 2024 Le ministère britannique des Transports (UK New Legislation) a publié un nouvel arrêté intitulé « The M9/A9 Trunk Road (Thurso) (Temporary Prohibition on Use of Road) Order 2024 ». Cet arrêté vise à modifier temporairement l’accès à la route … Lire la suite

Un nouvel arrêté réglemente temporairement l’utilisation de l’A96 Trunk Road à Keith Le Royaume-Uni a adopté une nouvelle ordonnance, « The A96 Trunk Road (Keith) (Temporary Prohibition on Use of Road) Order 2024 », qui entrera en vigueur le 1er novembre 2024 à 3 h 04. Cet arrêté vise à réglementer temporairement l’utilisation d’une section … Lire la suite

Nouvel arrêté britannique interdisant temporairement la circulation sur la route nationale A83 à Campbeltown 1er novembre 2024 Le ministère britannique des Transports a publié une ordonnance interdisant temporairement la circulation sur la route nationale A83 à Campbeltown, en Écosse. Cette ordonnance entrera en vigueur le 8 novembre 2024 et restera en vigueur jusqu’au 10 novembre … Lire la suite

Ordre de 2024 interdisant temporairement la circulation sur la route nationale A83 (Lochgilphead) Date de publication : 1er novembre 2024 Heure de publication : 03 h 05 Source : UK New Legislation Titre de l’article : The A83 Trunk Road (Lochgilphead) (Temporary Prohibition on Use of Road) (No. 2) Order 2024 Résumé : Un nouvel ordre a été publié, interdisant temporairement la … Lire la suite

Un arrête de 2024 interdit temporairement la circulation sur un tronçon de la route A83 à Cairndow Publié le 1er novembre 2024 à 03 h 05 Le ministère des Transports a émis l’arrêté « A83 Trunk Road (Cairndow) (Temporary Prohibition on Use of Road) Order 2024 » qui interdit temporairement la circulation sur un tronçon de la … Lire la suite

Les Limited Liability Partnerships (Application of Company Law) (No. 2) Regulations 2024 : Une mise à jour de la loi sur les sociétés à responsabilité limitée au Royaume-Uni Date de publication : 1er novembre 2024 Le ministère britannique de la Justice a publié un nouveau règlement, intitulé « The Limited Liability Partnerships (Application of Company Law) … Lire la suite

Le parc Coopers Mill, Dundonald (Abandon) Order (Irlande du Nord) 2024 Le Coopers Mill Park, Dundonald (Abandon) Order (Irlande du Nord) 2024 est un projet de loi de l’Assemblée d’Irlande du Nord qui vise à abandonner une partie du parc Coopers Mill, Dundonald. L’ordonnance a été publiée le 1er novembre 2024 et est actuellement soumise … Lire la suite

L’ordonnance (Irlande du Nord) de 2024 sur l’abandon de la promenade de Drumna à Lurgan 2024-11-01 03:05 UK New Legislation Introduction Le ministère des Infrastructures du gouvernement d’Irlande du Nord a publié une nouvelle législation, l’ordonnance (Irlande du Nord) de 2024 sur l’abandon de la promenade de Drumna à Lurgan. Cette ordonnance entrera en vigueur … Lire la suite

Législation britannique : paiement de combustible d’hiver du Fonds social (modification) (Irlande du Nord) 2024 Le « Social Fund Winter Fuel Payment (Amendment) Regulations (Northern Ireland) 2024 » est un règlement récent publié en Irlande du Nord. Il vise à modifier les réglementations existantes relatives au paiement de combustible d’hiver du Fonds social. Contexte Le paiement de … Lire la suite