Réforme de l’enseignement supérieur pour soutenir les opportunités et protéger les étudiants Publié le 4 novembre 2024 à 17h57 Le gouvernement britannique a annoncé une série de réformes majeures visant à transformer le secteur de l’enseignement supérieur, en mettant l’accent sur l’élargissement de l’accès, la protection des étudiants et l’amélioration de la qualité de l’enseignement. … Lire la suite
Dernière mise à jour sur les cas de mpox de la sous-lignée Ib 4 novembre 2024 UK News and Communications a rapporté une nouvelle mise à jour sur les cas de mpox de la sous-lignée Ib, fournissant des informations essentielles sur la situation actuelle de la maladie. Augmentation des cas de la sous-lignée Ib Au … Lire la suite
Loi de 2024 modifiant la loi de 2002 sur la nationalité, l’immigration et l’asile (contrôles juxtaposés) Le 4 novembre 2024, UK New Legislation a publié l’ordre de 2024 modifiant la loi de 2002 sur la nationalité, l’immigration et l’asile (contrôles juxtaposés). Cette nouvelle législation vise à modifier la loi de 2002 sur la nationalité, l’immigration … Lire la suite
Nouvelle réglementation britannique restreint les vols d’hélicoptères Le 4 novembre 2024, UK New Legislation a publié une nouvelle réglementation intitulée « The Air Navigation (Restriction of Flying) (Helicopter Flight) Regulations 2024 ». Cette réglementation vise à limiter les vols d’hélicoptères dans certaines zones du Royaume-Uni. Objectif de la réglementation L’objectif principal de cette réglementation est de répondre … Lire la suite
Nouvelle loi écossaise visant à protéger les groupes vulnérables Le 4 novembre 2024, UK New Legislation a publié un nouvel article intitulé « The Protection of Vulnerable Groups (Information for Listing and Vetting) (Scotland) Regulations 2024 ». Cette nouvelle loi vise à renforcer la protection des groupes vulnérables en Écosse en améliorant les processus de … Lire la suite
Nouvelle réglementation écossaise pour protéger les groupes vulnérables Le Royaume-Uni a promulgué une nouvelle législation, le « Protection of Vulnerable Groups (Referrals by Chief Constable) (Prescribed Information) (Scotland) Regulations 2024 », qui vise à renforcer la protection des groupes vulnérables contre les abus et l’exploitation. Objectifs de la réglementation L’objectif principal de cette réglementation est de fournir … Lire la suite
La loi écossaise sur l’examen de la pertinence des rôles réglementés (objectifs prescrits) de 2024 Introduction Le 4 novembre 2024, le Parlement écossais a adopté le règlement intitulé « The Consideration of Suitability for Regulated Roles (Prescribed Purposes) (Scotland) Regulations 2024 » (le « Règlement de 2024 »). Ce règlement établit un cadre pour l’évaluation de la pertinence des … Lire la suite
Le règlement de 2024 sur la divulgation et l’utilisation des divulgations de niveau 2 (objectif et circonstances prescrites) (Écosse) Introduction Le 4 novembre 2024, UK New Legislation a publié un nouveau règlement intitulé « The Disclosure and Use of Level 2 Disclosures (Prescribed Purpose and Circumstances) (Scotland) Regulations 2024 ». Ce règlement établit les objectifs et les … Lire la suite
Le Royaume-Uni adopte une nouvelle législation sur la diligence raisonnable et les obligations de déclaration des opérateurs de plateforme Le 4 novembre 2024, le Royaume-Uni a publié les « Platform Operators (Due Diligence and Reporting Requirements) (Amendment) Regulations 2024 » (Règlements de 2024 sur les opérateurs de plateforme (diligence raisonnable et obligations de déclaration) (amendement)). Ces règlements … Lire la suite
Le règlement de 2024 sur les informations de divulgation de niveau 1 et 2 (Écosse) Le 4 novembre 2024, le Royaume-Uni a publié le règlement de 2024 sur les informations de divulgation de niveau 1 et 2 (Écosse) (The Level 1 and Level 2 Disclosure Information (Scotland) Regulations 2024). Ce règlement vise à améliorer la … Lire la suite