Le règlement sur la navigation aérienne (restriction de vol) (Newcastle) entre en vigueur Londres, le 5 novembre 2024 – Le nouveau règlement sur la navigation aérienne (restriction de vol) (Newcastle) est entré en vigueur aujourd’hui. Ce règlement établit une zone d’exclusion aérienne autour de l’aéroport international de Newcastle, dans le nord-est de l’Angleterre. La zone … Lire la suite
Le règlement de 2024 modifie le règlement sur la fertilisation humaine et l’embryologie Le 5 novembre 2024, le « Human Fertilisation and Embryology (Amendment) Regulations 2024 » (Règlement de 2024) a été publié par le ministère de la Santé et des Affaires sociales du Royaume-Uni. Ce nouveau règlement modifie le « Human Fertilisation and Embryology Act » de 2008 … Lire la suite
L’arrêté 2024 interdisant temporairement l’utilisation de la route A83 (Ardrishaig) Le 5 novembre 2024, l’UK New Legislation a publié l’arrêté « The A83 Trunk Road (Ardrishaig) (Temporary Prohibition on Use of Road) (No. 2) Order 2024 ». Cet arrêté interdit temporairement la circulation sur la route A83 à Ardrishaig, en Écosse. Détails de l’interdiction L’interdiction entre en … Lire la suite
Le décret de l’A85 Trunk Road (Comrie) (interdiction temporaire d’utilisation de la route) (No. 5) de 2024 Un décret a été promulgué pour interdire temporairement l’utilisation de l’A85 Trunk Road à Comrie, en Écosse. Le décret, qui entrera en vigueur le 20 novembre 2024, interdira l’utilisation de la route entre le rond-point de la gare … Lire la suite
Nouvelle loi interdit le stationnement, le chargement et le déchargement sur l’autoroute A702 (Hillend) Édimbourg, le 5 novembre 2024 – Le gouvernement britannique vient de publier un nouvel ordre interdisant le stationnement, le chargement et le déchargement sur une section de l’autoroute A702 (Hillend). Cet ordre entre en vigueur le 1er décembre 2024. L’ordre concerne … Lire la suite
Nouvelle zone franche désignée dans le port de Liverpool [Londres, 5 novembre 2024] – Le gouvernement britannique a désigné un nouveau site dans le port de Liverpool comme zone franche, créant ainsi un hub commercial international compétitif et stimulant la croissance dans la région. L’ordonnance de désignation de la zone franche (site douanier n° 5 … Lire la suite
Mise en place d’une zone franche dans le port de Liverpool Le gouvernement britannique a désigné une partie du port de Liverpool comme zone franche, ce qui signifie que les entreprises opérant dans cette zone bénéficieront d’avantages fiscaux et douaniers. L’ordonnance portant désignation d’une zone franche (site douanier n° 6 de Liverpool) de 2024 a … Lire la suite
Le gouvernement britannique désigne une nouvelle zone franche à Liverpool 5 novembre 2024 Le gouvernement britannique a désigné un nouveau site de zone franche à Liverpool, dans le but de stimuler l’investissement et de créer des emplois. Le décret de désignation de zone franche (site douanier n° 4 de Liverpool) 2024 a été publié aujourd’hui, … Lire la suite
Nouvelle législation pour étendre et modifier le Fonds de transaction de la Monnaie royale Le 5 novembre 2024, le ministère des Finances a publié le « The Royal Mint Trading Fund (Extension and Variation) (Amendment) Order 2024 » (Ordonnance de modification (extension et variation) du Fonds de transaction de la Monnaie royale 2024). Cette nouvelle loi étend … Lire la suite
Nouvelle réglementation britannique sur les additifs pour l’alimentation animale et l’utilisation d’aliments destinés à des fins nutritionnelles particulières Le ministère britannique de la Justice (UK New Legislation) a publié le 5 novembre 2024 un nouvel article intitulé « The Feed Additives (Authorisations) and Uses of Feed Intended for Particular Nutritional Purposes (Amendment of Commission Regulation (EU) … Lire la suite