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Nouvel arrêté britannique interdisant temporairement la circulation sur la route nationale A83 à Campbeltown 1er novembre 2024 Le ministère britannique des Transports a publié une ordonnance interdisant temporairement la circulation sur la route nationale A83 à Campbeltown, en Écosse. Cette ordonnance entrera en vigueur le 8 novembre 2024 et restera en vigueur jusqu’au 10 novembre … Lire la suite

Ordre de 2024 interdisant temporairement la circulation sur la route nationale A83 (Lochgilphead) Date de publication : 1er novembre 2024 Heure de publication : 03 h 05 Source : UK New Legislation Titre de l’article : The A83 Trunk Road (Lochgilphead) (Temporary Prohibition on Use of Road) (No. 2) Order 2024 Résumé : Un nouvel ordre a été publié, interdisant temporairement la … Lire la suite

Un arrête de 2024 interdit temporairement la circulation sur un tronçon de la route A83 à Cairndow Publié le 1er novembre 2024 à 03 h 05 Le ministère des Transports a émis l’arrêté « A83 Trunk Road (Cairndow) (Temporary Prohibition on Use of Road) Order 2024 » qui interdit temporairement la circulation sur un tronçon de la … Lire la suite

Les Limited Liability Partnerships (Application of Company Law) (No. 2) Regulations 2024 : Une mise à jour de la loi sur les sociétés à responsabilité limitée au Royaume-Uni Date de publication : 1er novembre 2024 Le ministère britannique de la Justice a publié un nouveau règlement, intitulé « The Limited Liability Partnerships (Application of Company Law) … Lire la suite

Le parc Coopers Mill, Dundonald (Abandon) Order (Irlande du Nord) 2024 Le Coopers Mill Park, Dundonald (Abandon) Order (Irlande du Nord) 2024 est un projet de loi de l’Assemblée d’Irlande du Nord qui vise à abandonner une partie du parc Coopers Mill, Dundonald. L’ordonnance a été publiée le 1er novembre 2024 et est actuellement soumise … Lire la suite

L’ordonnance (Irlande du Nord) de 2024 sur l’abandon de la promenade de Drumna à Lurgan 2024-11-01 03:05 UK New Legislation Introduction Le ministère des Infrastructures du gouvernement d’Irlande du Nord a publié une nouvelle législation, l’ordonnance (Irlande du Nord) de 2024 sur l’abandon de la promenade de Drumna à Lurgan. Cette ordonnance entrera en vigueur … Lire la suite

Législation britannique : paiement de combustible d’hiver du Fonds social (modification) (Irlande du Nord) 2024 Le « Social Fund Winter Fuel Payment (Amendment) Regulations (Northern Ireland) 2024 » est un règlement récent publié en Irlande du Nord. Il vise à modifier les réglementations existantes relatives au paiement de combustible d’hiver du Fonds social. Contexte Le paiement de … Lire la suite

Abandon de la rue Waring à Lurgan (Irlande du Nord) 2024-11-01 03:05 Le ministère des Infrastructures de l’Irlande du Nord a publié l’ordonnance de 2024 relative à l’abandon de la rue Waring à Lurgan (Irlande du Nord). Cette ordonnance entrera en vigueur le 2024-12-01. Objectif de l’ordonnance L’ordonnance vise à abandonner une partie de la … Lire la suite

Interdiction temporaire d’utilisation de la route A82 Trunk Road (Spean Bridge) Le 1er novembre 2024 Le UK New Legislation a publié un nouvel ordre intitulé « The A82 Trunk Road (Spean Bridge) (Temporary Prohibition on Use of Road) (No. 2) Order 2024 ». Cet ordre interdit temporairement l’utilisation de la route A82 Trunk Road à Spean Bridge, … Lire la suite

Modification du règlement sur la réduction de la taxe d’habitation (Écosse) (n° 3) 2024 Le 1er novembre 2024, le gouvernement écossais a publié un nouvel amendement au règlement sur la réduction de la taxe d’habitation (Écosse). Cet amendement vise à modifier les dispositions existantes en matière d’éligibilité à la réduction de la taxe d’habitation. Principales … Lire la suite