Un expert de premier plan nommé pour stimuler la construction de logements à Euston Le 31 octobre 2024, UK News and Communications a annoncé la nomination d’un expert de premier plan pour accélérer la construction de logements dans le quartier d’Euston à Londres. Cette initiative vise à répondre à la demande croissante de logements abordables … Lire la suite
Relance de l’appel d’offres relatif au contrat-cadre du secteur public de 2024 Londres, le 31 octobre 2024 – UK News and Communications a annoncé aujourd’hui le lancement d’un nouvel appel d’offres pour le contrat-cadre du secteur public de 2024 (SCC). L’appel d’offres initial a été annulé en raison de préoccupations concernant le processus d’évaluation. Le … Lire la suite
Le gouvernement nomme un membre judiciaire au sein du Senior Salaries Review Body Londres, 31 octobre 2024 – Le gouvernement britannique a annoncé aujourd’hui la nomination du juge Lord Jonathan Mance comme membre judiciaire du Senior Salaries Review Body (SSRB). Ce dernier est un organisme indépendant chargé d’examiner et de faire des recommandations sur les … Lire la suite
Un nouveau président désigné pour diriger l’« Organisme de Rémunération des Cadres Supérieurs » 31 octobre 2024 Londres – Le Royaume-Uni a nommé un nouveau président à la tête de l’« Organisme de Rémunération des Cadres Supérieurs » (SSRB). Le SSRB est un organisme consultatif indépendant chargé de faire des recommandations sur les salaires et … Lire la suite
Règlement de 2024 modifiant le règlement sur la diligence raisonnable relative aux bénéfices (Écosse) Le 31 octobre 2024, le « Diligence against Earnings (Variation) (Scotland) Regulations 2024 » a été publié par UK New Legislation. Ce règlement modifie le « Diligence against Earnings (Scotland) Regulations 2006 » (ci-après dénommé « le règlement de 2006 »). Objectif du règlement Le règlement de … Lire la suite
Amendement au régime de retraite des pompiers (Écosse) (n° 2) de 2024 : Un aperçu Le 31 octobre 2024, le « Firefighters’ Pension Schemes (Scotland) Amendment (No. 2) Order 2024 » (Décret portant modification du régime de retraite des pompiers (Écosse) (n° 2) de 2024) a été publié par UK New Legislation. Ce décret apporte des modifications … Lire la suite
Entrée en vigueur du nouvel ordre concernant les marques déposées (Enregistrement international) (Modification) de 2024 Le 31 octobre 2024, l’Ordre des marques déposées (Enregistrement international) (Modification) de 2024 est entré en vigueur au Royaume-Uni. Cet ordre modifie la loi sur les marques déposées de 1994 pour mettre en œuvre les modifications apportées au Protocole de … Lire la suite
Le Royaume-Uni adopte une nouvelle réglementation sur les certificats complémentaires de protection dans le cadre de l’accord de Windsor 31 octobre 2024 Le gouvernement britannique a publié une nouvelle réglementation intitulée « The Supplementary Protection Certificates (Amendments Relating to the Windsor Framework) Regulations 2024 ». Cette réglementation modifie la loi existante sur les certificats complémentaires de protection … Lire la suite
L’Autorité britannique de réglementation des assurances publie de nouveaux règlements sur les exigences prudentielles des entreprises d’assurance et de réassurance 31 octobre 2024 L’Autorité britannique de réglementation des assurances (UK New Legislation) a publié de nouveaux règlements qui modifieront les exigences prudentielles auxquelles doivent se conformer les entreprises d’assurance et de réassurance. Ces règlements, intitulés … Lire la suite
Le Règlement de 2024 sur la sélection des gestionnaires de codes Contexte En octobre 2024, le Royaume-Uni a publié de nouvelles lois intitulées « The Code Manager Selection Regulations 2024 » (Le Règlement de 2024 sur la sélection des gestionnaires de codes). Ces réglementations visent à améliorer la transparence, l’équité et l’efficacité du processus de sélection des … Lire la suite