Nouvelle interdiction de poids lourd sur le pont Friarton de la route nationale M90 30 octobre 2024 Le ministère britannique des Transports a annoncé aujourd’hui l’introduction d’une restriction temporaire de poids pour les véhicules circulant sur le pont Friarton de la route nationale M90. Cette mesure entrera en vigueur le 2 novembre 2024. Motif de … Lire la suite
Nouvel amendement sur les frais d’inspection des importations de produits végétaux en Écosse Édimbourg, 30 octobre 2024 – Le Parlement écossais a publié un nouvel amendement aux règlements sur la santé des végétaux (frais d’inspection des importations) (Écosse), apportant des changements aux frais applicables aux inspections des importations de produits végétaux. Ces amendements, connus sous … Lire la suite
L’accès à la campagne (Marge côtière) (Marsland Mouth à Newquay) (n° 1) arrêté de 2024 Publication : 30 octobre 2024 Intitulé abrégé : L’accès à la campagne (Marge côtière) (Marsland Mouth à Newquay) (n° 1) arrêté de 2024 Résumé : Le présent arrêté établit une marge côtière le long d’une partie de la côte des … Lire la suite
Nouvelle réglementation britannique sur l’aide juridique civile et pénale (ressources financières et ordonnances de contribution) (amendement) 2024 Le 30 octobre 2024, UK New Legislation a publié un nouvel article intitulé « The Civil and Criminal Legal Aid (Financial Resources and Contribution Orders) (Amendment) Regulations 2024 ». Cette nouvelle réglementation modifie les règles existantes régissant l’aide juridique civile … Lire la suite
L’accès au littoral (Marge côtière) (de Newquay à Penzance) (n° 1) Ordonnance 2024 Le 30 octobre 2024, l’UK New Legislation a publié l’ordonnance d’accès au littoral (marge côtière) (de Newquay à Penzance) (n° 1) 2024. Cette ordonnance vise à améliorer l’accès public à une partie de la côte sud-ouest de l’Angleterre. Portée de l’ordonnance L’ordonnance … Lire la suite
Nouvelle législation sur le « droit d’achat » immobilier en Angleterre Le 30 octobre 2024, le gouvernement britannique a publié un nouvel ordre, le « The Housing (Right to Buy) (Limits on Discount) (England) Order 2024 ». Cet ordre modifie les règles relatives au programme « droit d’achat » pour les logements sociaux en Angleterre. Qu’est-ce que le « droit … Lire la suite
Mise à jour des directives sur le pétrole et le gaz suite à la décision de la Cour suprême Le 30 octobre 2024, GOV UK a publié un nouvel article intitulé « Mise à jour des directives sur le pétrole et le gaz suite à la décision de la Cour suprême ». Contexte La Cour suprême a … Lire la suite
Le chancelier choisit un budget pour reconstruire la Grande-Bretagne 30 octobre 2024 | 14:21 Dans son discours d’ouverture du budget d’aujourd’hui, le chancelier a annoncé une série de mesures visant à « reconstruire la Grande-Bretagne » après la pandémie de COVID-19. Les principales annonces comprennent : Investissement de 20 milliards de livres sterling dans l’infrastructure : Cela … Lire la suite
Le Royaume-Uni et la Suisse poursuivent des négociations pour améliorer l’accord de libre-échange Londres, 30 octobre 2024 – Le gouvernement britannique a publié un article annonçant la conclusion du cinquième cycle de négociations sur un accord de libre-échange (ALE) renforcé avec la Suisse. L’article détaille les progrès réalisés et les prochaines étapes des négociations. Progrès … Lire la suite
Le gouvernement britannique publie un nouveau rapport sur l’OPRED et les communications sur le pétrole et le gaz Le 30 octobre 2024, à 14 h 59, le gouvernement britannique a publié un nouveau rapport intitulé « Oil and gas: OPRED communications ». Ce rapport présente les résultats d’une enquête menée par l’Office of Petroleum Regulation and Environment … Lire la suite