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Nouvel arrêté sur les restrictions temporaires de circulation, de dépassement et de vitesse dans le sud-ouest de l’Écosse 28 octobre 2024 Le ministère britannique des transports (UK New Legislation) a publié un nouvel arrêté intitulé « The South West Scotland Trunk Roads (Temporary Prohibitions of Traffic and Overtaking and Temporary Speed Restrictions) (No. 7) Order 2024 ». … Lire la suite

Le National Health Service (General Medical Services Contracts) (Prescription of Drugs Etc.) (Wales) (Amendment) (No. 2) Regulations 2024 Entrée en vigueur : 28 octobre 2024 Résumé : Ces règlements modifient la réglementation actuelle qui régit la prescription de médicaments par les médecins généralistes au Pays de Galles. Les principaux changements sont les suivants : Extension … Lire la suite

L’arrêté de 2024 sur la route nationale A458 (de Mallwyd à Nant yr Ehedydd, Gwynedd) (interdictions et restrictions temporaires de circulation) Le 28 octobre 2024, l’organisme UK New Legislation a publié un nouvel arrêté intitulé « The A458 Trunk Road (Mallwyd to Nant yr Ehedydd, Gwynedd) (Temporary Traffic Prohibitions & Restrictions) Order 2024 / Gorchymyn Cefnffordd … Lire la suite

Nouvelle législation britannique : fermeture temporaire de l’A465 de Neath à Llandarcy Le 28 octobre 2024 à 3h05, UK New Legislation a publié un nouvel article intitulé « The A465 Trunk Road (Neath to Llandarcy, Neath Port Talbot) (Temporary Traffic Prohibitions & Restrictions) Order 2024 / Gorchymyn Cefnffordd yr A465 (Castell-nedd i Landarcy, Castell-nedd Port Talbot) … Lire la suite

Nouvelle législation sur les conditions de service de l’armée et de la Royal Air Force Le 28 octobre 2024, le Royaume-Uni a publié un nouvel article intitulé « The Army and Royal Air Force (Terms of Service) (Amendment) Regulations 2024 ». Cette nouvelle législation apporte des changements aux conditions de service de l’armée britannique et de la … Lire la suite

Réglementations d’urgence (restriction de vol) (Bedford) sur la navigation aérienne 2024 Date : 28 octobre 2024 Titre officiel : The Air Navigation (Restriction of Flying) (Bedford) (Emergency) Regulations 2024 Objet : Ces réglementations instaurent une zone d’exclusion aérienne d’urgence au-dessus de Bedford, au Royaume-Uni, à la suite d’un incident de sécurité. Zone d’exclusion aérienne : … Lire la suite

Nouvelle réglementation sur les coûts du tribunal d’appel des cours martiales (modification) de 2024 28 octobre 2024, 12 h 36 UK New Legislation Le ministère de la Défense a publié un nouvel arrêté, le Costs in the Court Martial Appeal Court (Amendment) Regulations 2024, qui modifie les règles relatives aux coûts alloués dans les procédures … Lire la suite

Les nouvelles réglementations de 2024 élargissent les pouvoirs de détermination des peines des tribunaux de magistrats Le 28 octobre 2024, le Royaume-Uni a publié de nouvelles réglementations, intitulées « The Sentencing Act 2020 (Magistrates’ Court Sentencing Powers) (Amendment) Regulations 2024 ». Ces réglementations modifient la loi de 2020 sur les peines, étendant les pouvoirs de détermination des … Lire la suite

Entré en vigueur de la loi sur les services et marchés financiers de 2023 au Royaume-Uni 28 octobre 2024 – Le gouvernement britannique a publié le règlement « The Financial Services and Markets Act 2023 (Commencement No. 8) Regulations 2024 », marquant l’entrée en vigueur officielle de la loi sur les services et marchés financiers (FSMA) 2023. … Lire la suite

Levée des restrictions aériennes à Benwell, Newcastle 28 octobre 2024, Londres – L’UK New Legislation a publié un nouvel article le 28 octobre 2024 à 16h04, intitulé « The Air Navigation (Restriction of Flying) (Benwell, Newcastle) (Emergency) (Revocation) Regulations 2024 ». Ce décret abroge les restrictions aériennes temporaires imposées à Benwell, Newcastle. Ces restrictions ont été mises … Lire la suite