La Cour d’appel des cours martiales (amendement) Rules 2024 Le 28 octobre 2024, le UK New Legislation a publié un nouvel article intitulé « The Court Martial Appeal Court (Amendment) Rules 2024 ». Ces règles modifient les règles de la Cour d’appel des cours martiales 2009 et entrent en vigueur le 1er janvier 2025. Principales modifications Les … Lire la suite
15 ans du Comité de politique réglementaire 28 octobre 2024 Le gouvernement britannique a salué le 15e anniversaire du Comité de politique réglementaire (RPC), un organisme indépendant qui fournit des conseils sur la réglementation au Royaume-Uni. Le RPC a été créé en 2009 pour fournir au gouvernement des conseils indépendants et impartiaux sur la manière … Lire la suite
Le Royaume-Uni débloque de nouveaux projets énergétiques écossais pour fournir une énergie propre Le gouvernement britannique a approuvé une série de nouveaux projets énergétiques en Écosse qui devraient augmenter la production d’énergie propre et contribuer à atteindre les objectifs climatiques du pays. L’annonce, faite le 28 octobre 2024, fait suite à un examen approfondi des … Lire la suite
Nomination au comité de procédure pénale Le 28 octobre 2024, le gouvernement britannique a annoncé la nomination de [Nom de la personne] au comité de procédure pénale. Cette nomination entrera en vigueur le [Date]. Le comité de procédure pénale est un organisme indépendant chargé d’élaborer et de maintenir les règles de procédure pénale en Angleterre … Lire la suite
Nouvelle caméra pour renforcer la sécurité publique sur le littoral de l’est du Devon 28 octobre 2024, 09h30 Le GOV UK a annoncé aujourd’hui l’installation d’une nouvelle caméra de surveillance pour améliorer la sécurité publique dans l’est du Devon. La caméra, située à Branscombe, fournira une couverture sur une large zone du littoral, notamment la … Lire la suite
Lancement du One-stop SEPs Resource Hub par l’UK IPO Le 28 octobre 2024 à 10 h 29, le GOV UK a annoncé le lancement du One-stop SEPs Resource Hub par l’UK Intellectual Property Office (UK IPO). Qu’est-ce que le One-stop SEPs Resource Hub ? Le One-stop SEPs Resource Hub est une plateforme en ligne complète … Lire la suite
Le Royaume-Uni présidera un groupe mondial d’observation de la Terre avec de grandes ambitions en matière d’utilisation des données Le Royaume-Uni assumera la présidence du Groupe sur l’observation de la Terre (GEO) pendant deux ans à partir du 1er janvier 2025, dans le but de promouvoir l’utilisation des données d’observation de la Terre pour relever … Lire la suite
Des bateaux non enregistrés sur la Tamise : des amendes et des frais totalisant 18 000 £ 28 octobre 2024, 11:37 Le GOV UK a rapporté que des propriétaires de bateaux ont été condamnés à une amende totale de 18 000 £ pour avoir utilisé des bateaux non enregistrés sur la Tamise à Londres. Opération … Lire la suite
Déclaration du Royaume-Uni lors de la 75e session du Comité Exécutif du HCR Le 28 octobre 2024, le Royaume-Uni a publié une déclaration lors de la 75e session du Comité Exécutif du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR). Soutien continu au HCR Dans sa déclaration, le Royaume-Uni a réaffirmé son soutien indéfectible au … Lire la suite
Nouvelle station de sauvetage : « Une excellente nouvelle pour l’équipe et l’île » Publié le 28 octobre 2024 à 12 h 07 sur GOV UK Une nouvelle station de sauvetage ultramoderne a été inaugurée sur l’île de [Nom de l’île], marquant un jalon important pour la sécurité maritime de la région. La station, située dans le … Lire la suite