Le secrétaire britannique à la Technologie appelle à une réglementation pour les technologies émergentes lors de la Conférence de Munich sur la sécurité Le 14 février 2025, le secrétaire britannique à la Technologie, Peter Kyle, a prononcé un discours lors de la Conférence de Munich sur la sécurité, appelant à une réglementation urgente des technologies … Lire la suite
Déclaration du procureur général sur le cas Axel Rudakubana 14 février 2025, 22h15 Le bureau du procureur général a publié aujourd’hui la déclaration suivante concernant l’affaire Axel Rudakubana : « Le procureur général a annoncé aujourd’hui qu’Axel Rudakubana, un ressortissant rwandais accusé de crimes de génocide, sera extradé vers le Rwanda. Cette décision fait suite à … Lire la suite
Nouvelle législation relative aux modifications électorales à Walsall Publié le : 14 février 2025 à 03h01 GMT Source : UK New Legislation Titre : The Walsall (Electoral Changes) Order 2025 Le gouvernement britannique a publié un nouvel ordre modifiant les dispositions électorales pour la ville de Walsall, dans les Midlands de l’Ouest. Voici un résumé détaillé des principaux … Lire la suite
Entrée en vigueur d’une nouvelle réglementation environnementale pour les centrales électriques au Royaume-Uni Le 14 février 2025, le ministère britannique de l’Environnement, de l’Alimentation et des Affaires rurales (DEFRA) a publié les « The Environmental Permitting (Electricity Generating Stations) (Amendment) Regulations 2025 ». Cette nouvelle réglementation vise à réduire les émissions polluantes des centrales électriques et à … Lire la suite
Nouvelle réglementation de la navigation aérienne restreint les vols au-dessus de Headcorn, Royaume-Uni 14 février 2025 Le Royaume-Uni a introduit une nouvelle réglementation qui restreint les vols au-dessus de Headcorn, dans le Kent. Le règlement sur la navigation aérienne (restriction des vols) (Headcorn) 2025 est entré en vigueur le 14 février 2025. Objectif de la … Lire la suite
Le décret sur les radios communautaires de 2025 14 février 2025 Le gouvernement a publié aujourd’hui le décret sur les radios communautaires de 2025, qui apportera un certain nombre de modifications à la réglementation actuelle des radios communautaires au Royaume-Uni. Le nouveau décret entrera en vigueur le 1er avril 2025 et apportera les changements suivants : … Lire la suite
Le pouvoir d’octroyer des diplômes, etc. (BIMM University Limited) Ordre de 2025 Publication : 14 février 2025, 03:02 Source : UK New Legislation Introduction Le « Power to Award Degrees etc. (BIMM University Limited) Order 2025 » est un décret statutaire qui confère à BIMM University Limited (BIMM) le pouvoir d’octroyer des diplômes et autres qualifications. Contenu … Lire la suite
Entrée en vigueur d’une nouvelle réglementation sur les véhicules automobiles en Irlande du Nord Belfast, le 14 février 2025 – L’Irlande du Nord a introduit une nouvelle réglementation pour modifier les poids autorisés des véhicules automobiles, selon le document The Motor Vehicles (Authorised Weight) (Amendment) Regulations (Northern Ireland) 2025. Cette nouvelle réglementation entrera en vigueur … Lire la suite
Le décret sur le terminal d’énergie verte d’Immingham (Associated British Ports) de 2025 Le 14 février 2025, le Royaume-Uni a publié le décret sur le terminal d’énergie verte d’Immingham (Associated British Ports) de 2025. Cette ordonnance vise à autoriser la construction et l’exploitation d’un terminal d’énergie verte à Immingham, dans le Lincolnshire. Objectif du terminal … Lire la suite
L’arrêté de 2025 prorogeant le programme pilote sur l’obligation de travailler pour le crédit universel Le 14 février 2025, UK New Legislation a publié l’arrêté de 2025 prorogeant le programme pilote sur l’obligation de travailler pour le crédit universel. Ce programme pilote, initialement introduit en 2021, vise à tester différentes approches visant à soutenir les … Lire la suite