Nouvel arrêté modifiant le pouvoir de décerner des diplômes à Lamda Limited Le 28 octobre 2024, UK New Legislation a publié un nouvel article intitulé « The Power to Award Degrees etc. (Lamda Limited) (Amendment) Order 2024 ». Cet arrêté modifie l’arrêté initial de 2023 qui accordait à Lamda Limited, une société de recherche en … Lire la suite
Fermeture temporaire de l’autoroute South East Scotland Le 2024-10-28 03:05, UK New Legislation a annoncé la publication de « The South East Scotland Trunk Roads (Temporary Prohibitions of Traffic and Overtaking and Temporary Speed Restrictions) (No. 10) Order 2024 ». Cet ordre entrera en vigueur le 2023-11-13 et restera en vigueur jusqu’au 2024-03-31. L’ordre interdit la circulation … Lire la suite
Nouvel arrêté sur les restrictions temporaires de circulation, de dépassement et de vitesse dans le sud-ouest de l’Écosse 28 octobre 2024 Le ministère britannique des transports (UK New Legislation) a publié un nouvel arrêté intitulé « The South West Scotland Trunk Roads (Temporary Prohibitions of Traffic and Overtaking and Temporary Speed Restrictions) (No. 7) Order 2024 ». … Lire la suite
Le National Health Service (General Medical Services Contracts) (Prescription of Drugs Etc.) (Wales) (Amendment) (No. 2) Regulations 2024 Entrée en vigueur : 28 octobre 2024 Résumé : Ces règlements modifient la réglementation actuelle qui régit la prescription de médicaments par les médecins généralistes au Pays de Galles. Les principaux changements sont les suivants : Extension … Lire la suite
L’arrêté de 2024 sur la route nationale A458 (de Mallwyd à Nant yr Ehedydd, Gwynedd) (interdictions et restrictions temporaires de circulation) Le 28 octobre 2024, l’organisme UK New Legislation a publié un nouvel arrêté intitulé « The A458 Trunk Road (Mallwyd to Nant yr Ehedydd, Gwynedd) (Temporary Traffic Prohibitions & Restrictions) Order 2024 / Gorchymyn Cefnffordd … Lire la suite
Nouvelle législation britannique : fermeture temporaire de l’A465 de Neath à Llandarcy Le 28 octobre 2024 à 3h05, UK New Legislation a publié un nouvel article intitulé « The A465 Trunk Road (Neath to Llandarcy, Neath Port Talbot) (Temporary Traffic Prohibitions & Restrictions) Order 2024 / Gorchymyn Cefnffordd yr A465 (Castell-nedd i Landarcy, Castell-nedd Port Talbot) … Lire la suite
Nouvelle législation sur les conditions de service de l’armée et de la Royal Air Force Le 28 octobre 2024, le Royaume-Uni a publié un nouvel article intitulé « The Army and Royal Air Force (Terms of Service) (Amendment) Regulations 2024 ». Cette nouvelle législation apporte des changements aux conditions de service de l’armée britannique et de la … Lire la suite
Réglementations d’urgence (restriction de vol) (Bedford) sur la navigation aérienne 2024 Date : 28 octobre 2024 Titre officiel : The Air Navigation (Restriction of Flying) (Bedford) (Emergency) Regulations 2024 Objet : Ces réglementations instaurent une zone d’exclusion aérienne d’urgence au-dessus de Bedford, au Royaume-Uni, à la suite d’un incident de sécurité. Zone d’exclusion aérienne : … Lire la suite
Nouvelle réglementation sur les coûts du tribunal d’appel des cours martiales (modification) de 2024 28 octobre 2024, 12 h 36 UK New Legislation Le ministère de la Défense a publié un nouvel arrêté, le Costs in the Court Martial Appeal Court (Amendment) Regulations 2024, qui modifie les règles relatives aux coûts alloués dans les procédures … Lire la suite
Les nouvelles réglementations de 2024 élargissent les pouvoirs de détermination des peines des tribunaux de magistrats Le 28 octobre 2024, le Royaume-Uni a publié de nouvelles réglementations, intitulées « The Sentencing Act 2020 (Magistrates’ Court Sentencing Powers) (Amendment) Regulations 2024 ». Ces réglementations modifient la loi de 2020 sur les peines, étendant les pouvoirs de détermination des … Lire la suite