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Nouvelle loi restreignant les vols au-dessus d’Aintree Le 16 janvier 2025, le ministère britannique de la Navigation aérienne a promulgué un nouveau règlement intitulé « The Air Navigation (Restriction of Flying) (Aintree) Regulations 2025 » (Règlement de navigation aérienne (restriction de vol) (Aintree) 2025). Ce règlement impose des restrictions strictes sur les vols au-dessus du quartier d’Aintree … Lire la suite

Le Gloucestershire (Electoral Changes) Order 2025 Le 16 janvier 2025, le Royaume-Uni New Legislation a publié le Gloucestershire (Electoral Changes) Order 2025, qui apporte des modifications aux circonscriptions électorales du comté de Gloucestershire. Modifications des circonscriptions L’ordonnance prévoit la création d’une nouvelle circonscription, celle de Cirencester et Tetbury, qui couvrira les zones précédemment incluses dans … Lire la suite

Nouvel ordonnance introduit des changements électoraux dans l’Oxfordshire Londres, 16 janvier 2025 – UK New Legislation a annoncé aujourd’hui la publication de « The Oxfordshire (Electoral Changes) Order 2025 », un nouvel ordonnance qui apportera des changements importants au système électoral du comté de l’Oxfordshire. L’ordonnance vise à moderniser et à améliorer le processus électoral, en le … Lire la suite

Le Pays de Galles pilote l’inscription électorale sans demande Londres, 16 janvier 2025 – Le Royaume-Uni a annoncé aujourd’hui le lancement d’un nouveau projet pilote au Pays de Galles visant à simplifier le processus d’inscription électorale. Selon les « The Representation of the People (Electoral Registration without Applications) (Pilot Scheme) (Wales) Regulations 2025 », les électeurs gallois … Lire la suite

Le nouveau règlement de 2025 modifie les frais de construction en Écosse Le 16 janvier 2025, UK New Legislation a publié le nouveau règlement intitulé « The Building (Fees) (Scotland) Amendment Regulations 2025 ». Ce règlement modifie les frais applicables aux demandes de permis de construire, de permis d’aménagement et de permis d’agrandissement en Écosse. Les principaux … Lire la suite

Adoption de loi sur la prolongation de la loi sur les lords spirituels (femmes) de 2015 Le 16 janvier 2025, le Royaume-Uni a promulgué une nouvelle législation intitulée « Lords Spiritual (Women) Act 2015 (Extension) Act 2025 ». Cette loi étend la loi de 2015 qui permettait aux femmes d’être nommées évêques de l’Église d’Angleterre et de … Lire la suite

La Loi sur le statut de l’Association parlementaire du Commonwealth et du Comité international de la Croix-Rouge (2025) Date de publication : 16 janvier 2025 Référence : Commonwealth Parliamentary Association and International Committee of the Red Cross (Status) Act 2025 Résumé : Cette nouvelle loi accorde le statut d’organisation internationale au Royaume-Uni à l’Association parlementaire … Lire la suite

Aide financière à l’Ukraine : l’adoption d’une nouvelle loi au Royaume-Uni Date : 16 janvier 2025 Source : UK New Legislation Le Parlement britannique a adopté en ce jour le Financial Assistance to Ukraine Act 2025, qui autorise le gouvernement à fournir une aide financière à l’Ukraine dans le cadre du conflit en cours avec … Lire la suite

Rapport du commissaire à la construction du HS2 n° 31 16 janvier 2025 Le commissaire à la construction du HS2, Sir Terence Morgan, a publié aujourd’hui son rapport n° 31, qui fait le point sur les progrès de la ligne à grande vitesse 2 (HS2). Principaux points Le projet HS2 progresse globalement bien, avec la … Lire la suite

Un homme du Nottinghamshire poursuivi pour avoir utilisé des pièges à écrevisses illégaux Londres, le 2025-01-16 12:23 – Un homme du Nottinghamshire a été poursuivi pour avoir utilisé des pièges à écrevisses illégaux, mettant en danger la faune locale. L’Agence pour l’environnement (EA) a mené une enquête après avoir reçu des informations faisant état d’une … Lire la suite