L’ordonnance (Irlande du Nord) de 2024 sur l’abandon de la promenade de Drumna à Lurgan 2024-11-01 03:05 UK New Legislation Introduction Le ministère des Infrastructures du gouvernement d’Irlande du Nord a publié une nouvelle législation, l’ordonnance (Irlande du Nord) de 2024 sur l’abandon de la promenade de Drumna à Lurgan. Cette ordonnance entrera en vigueur … Lire la suite
Législation britannique : paiement de combustible d’hiver du Fonds social (modification) (Irlande du Nord) 2024 Le « Social Fund Winter Fuel Payment (Amendment) Regulations (Northern Ireland) 2024 » est un règlement récent publié en Irlande du Nord. Il vise à modifier les réglementations existantes relatives au paiement de combustible d’hiver du Fonds social. Contexte Le paiement de … Lire la suite
Abandon de la rue Waring à Lurgan (Irlande du Nord) 2024-11-01 03:05 Le ministère des Infrastructures de l’Irlande du Nord a publié l’ordonnance de 2024 relative à l’abandon de la rue Waring à Lurgan (Irlande du Nord). Cette ordonnance entrera en vigueur le 2024-12-01. Objectif de l’ordonnance L’ordonnance vise à abandonner une partie de la … Lire la suite
Interdiction temporaire d’utilisation de la route A82 Trunk Road (Spean Bridge) Le 1er novembre 2024 Le UK New Legislation a publié un nouvel ordre intitulé « The A82 Trunk Road (Spean Bridge) (Temporary Prohibition on Use of Road) (No. 2) Order 2024 ». Cet ordre interdit temporairement l’utilisation de la route A82 Trunk Road à Spean Bridge, … Lire la suite
Modification du règlement sur la réduction de la taxe d’habitation (Écosse) (n° 3) 2024 Le 1er novembre 2024, le gouvernement écossais a publié un nouvel amendement au règlement sur la réduction de la taxe d’habitation (Écosse). Cet amendement vise à modifier les dispositions existantes en matière d’éligibilité à la réduction de la taxe d’habitation. Principales … Lire la suite
Le règlement de 2024 sur l’aide aux personnes handicapées (allocation de vie aux adultes handicapés écossaise) (modification consécutive, révocation et disposition de sauvegarde) Le 1er novembre 2024, le gouvernement britannique a publié le règlement de 2024 sur l’aide aux personnes handicapées (allocation de vie aux adultes handicapés écossaise) (modification consécutive, révocation et disposition de sauvegarde). … Lire la suite
Nouvelle réglementation sur le transport et le stockage du dioxyde de carbone au Royaume-Uni Londres, 1er novembre 2024 – Le gouvernement britannique a publié une nouvelle réglementation visant à déterminer le chiffre d’affaires des entreprises pour le calcul des sanctions liées au transport et au stockage du dioxyde de carbone. Cette réglementation, intitulée « The Carbon … Lire la suite
Le National Health Service (Charges for Drugs and Appliances) (Amendment) (No. 2) Regulations 2024 Modifications aux frais des médicaments et appareils du National Health Service Le 1er novembre 2024, le gouvernement du Royaume-Uni a publié de nouvelles réglementations modificatives aux National Health Service (Charges for Drugs and Appliances) Regulations 2015. Ces dernières introduisent plusieurs modifications … Lire la suite
Le DVLA et le VCA publient leurs plans d’activité pour 2024-2025 Date de publication : 1er novembre 2024 Le Driver and Vehicle Licensing Agency (DVLA) et le Vehicle Certification Agency (VCA) ont publié leurs plans d’activité pour l’année 2024-2025. Ces plans soulignent les priorités clés des deux organismes pour l’année à venir et décrivent les … Lire la suite
Fin des libérations conditionnelles à vie pour les délinquants IPP réhabilités GOV.UK a publié un nouvel article le 1er novembre 2024 à 9h29 intitulé « End of lifetime licences for rehabilitated IPP offenders » (Fin des libérations conditionnelles à vie pour les délinquants IPP réhabilités) Le gouvernement britannique a annoncé qu’il mettrait fin aux licences … Lire la suite