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Procédure d’infraction contre les États membres de l’UE enfreignant les traités 20/13779 : Proposition de déclenchement d’une procédure d’infraction contre les États membres de l’UE violant les traités (PDF) Le 14 novembre 2024, le Bundesrat allemand a adopté une proposition visant à engager une procédure d’infraction contre les États membres de l’UE qui ne respectent … Lire la suite

Le Bundestag valide le plan économique du fonds ERP pour 2025 Berlin, 14 novembre 2024 – Le Bundestag a adopté aujourd’hui la recommandation de résolution et le rapport sur le projet de loi du gouvernement fédéral portant loi de constatation du plan économique du fonds ERP pour l’année 2025 (ERP-Wirtschaftsplangesetz 2025 – ERPWiPlanG 2025). Objectifs … Lire la suite

Berlin inaugure un « Monument à la conscience décoloniale » Berlin, le 14 novembre 2024 – La Bundesregierung (gouvernement fédéral allemand) a annoncé aujourd’hui l’inauguration prochaine d’un « Monument à la conscience décoloniale » à Berlin. Ce monument, le premier du genre en Allemagne, vise à commémorer les victimes de la colonisation allemande et à sensibiliser à … Lire la suite

Fixation de la valeur des exploitations agricoles dans quatre Länder fédéraux Berlin, 14 novembre 2024 – Le Conseil fédéral a approuvé la fixation de la valeur des exploitations agricoles dans quatre Länder fédéraux : la Bavière, le Bade-Wurtemberg, la Saxe et la Thuringe. Cette mesure vise à établir une base uniforme d’évaluation des exploitations agricoles, … Lire la suite

Les virements simplifiés, une nouvelle fonctionnalité pour faciliter les paiements en France Paris, le 14 novembre 2024 – Actuelle Themen annonce le lancement de son nouveau service de virements simplifiés, qui vise à rendre les paiements plus pratiques et plus rapides pour ses clients. Cette nouvelle fonctionnalité permet aux clients d’effectuer des virements instantanés vers … Lire la suite

Stefan Keuter n’est pas élu vice-président du Bundestag Berlin, 14 novembre 2024 – Le député du parti Alternative pour l’Allemagne (AfD), Stefan Keuter, n’a pas été élu vice-président du Bundestag lors du vote qui s’est tenu ce mercredi. Il avait été proposé par son groupe parlementaire pour ce poste. Le vote a donné les résultats … Lire la suite

La COP 29 provoque une vive controverse au Bundestag Berlin, le 14 novembre 2024 – La Conférence des Nations unies sur les changements climatiques (COP 29), qui s’est tenue récemment à Abou Dhabi, a donné lieu à un vif débat au Bundestag allemand. Lors d’une session plénière tendue, les députés se sont affrontés sur l’efficacité … Lire la suite

Annegret Kramp-Karrenbauer et Olaf Scholz témoigneront dans le procès Cum-Ex Berlin – Dans le cadre du procès « Cum-Ex », deux poids lourds politiques doivent témoigner : l’ancienne ministre fédérale de la Défense, Annegret Kramp-Karrenbauer, et l’actuel chancelier fédéral, Olaf Scholz. C’est ce qu’a annoncé le tribunal régional de Bonn lundi. Kramp-Karrenbauer doit témoigner le 15 février … Lire la suite

Le président de la commission et des fonctionnaires du ministère de l’Environnement appelés à témoigner sur la crise climatique Berlin, 14 novembre 2024 – Le président de la commission d’enquête parlementaire sur la crise climatique et des hauts fonctionnaires du ministère fédéral de l’Environnement doivent témoigner devant la commission dans les semaines à venir. La … Lire la suite