Modification du règlement sur la réduction de la taxe d’habitation (Écosse) (n° 3) 2024 Le 1er novembre 2024, le gouvernement écossais a publié un nouvel amendement au règlement sur la réduction de la taxe d’habitation (Écosse). Cet amendement vise à modifier les dispositions existantes en matière d’éligibilité à la réduction de la taxe d’habitation. Principales … Lire la suite
Le règlement de 2024 sur l’aide aux personnes handicapées (allocation de vie aux adultes handicapés écossaise) (modification consécutive, révocation et disposition de sauvegarde) Le 1er novembre 2024, le gouvernement britannique a publié le règlement de 2024 sur l’aide aux personnes handicapées (allocation de vie aux adultes handicapés écossaise) (modification consécutive, révocation et disposition de sauvegarde). … Lire la suite
Nouvelle réglementation sur le transport et le stockage du dioxyde de carbone au Royaume-Uni Londres, 1er novembre 2024 – Le gouvernement britannique a publié une nouvelle réglementation visant à déterminer le chiffre d’affaires des entreprises pour le calcul des sanctions liées au transport et au stockage du dioxyde de carbone. Cette réglementation, intitulée « The Carbon … Lire la suite
Le National Health Service (Charges for Drugs and Appliances) (Amendment) (No. 2) Regulations 2024 Modifications aux frais des médicaments et appareils du National Health Service Le 1er novembre 2024, le gouvernement du Royaume-Uni a publié de nouvelles réglementations modificatives aux National Health Service (Charges for Drugs and Appliances) Regulations 2015. Ces dernières introduisent plusieurs modifications … Lire la suite
Le DVLA et le VCA publient leurs plans d’activité pour 2024-2025 Date de publication : 1er novembre 2024 Le Driver and Vehicle Licensing Agency (DVLA) et le Vehicle Certification Agency (VCA) ont publié leurs plans d’activité pour l’année 2024-2025. Ces plans soulignent les priorités clés des deux organismes pour l’année à venir et décrivent les … Lire la suite
Fin des libérations conditionnelles à vie pour les délinquants IPP réhabilités GOV.UK a publié un nouvel article le 1er novembre 2024 à 9h29 intitulé « End of lifetime licences for rehabilitated IPP offenders » (Fin des libérations conditionnelles à vie pour les délinquants IPP réhabilités) Le gouvernement britannique a annoncé qu’il mettrait fin aux licences … Lire la suite
Réponse de HS2 Ltd au 29e rapport du commissaire à la construction Londres, le 1er novembre 2024 – HS2 Ltd a publié aujourd’hui sa réponse au 29e rapport du commissaire à la construction, « Une main-d’œuvre pour l’avenir : un défi pour l’industrie de la construction ». Le rapport appelle l’industrie de la construction à relever le … Lire la suite
Tamara Ingram nommée vice-présidente du conseil d’administration de l’Ofcom Le 1er novembre 2024, le gouvernement britannique a annoncé la nomination de Tamara Ingram au poste de vice-présidente du conseil d’administration de l’Ofcom, le régulateur des communications du Royaume-Uni. Tamara Ingram est une dirigeante d’entreprise expérimentée qui a occupé divers postes de direction dans les secteurs … Lire la suite
Arbour Academy (Salford) : Avis de mise en garde Publié le 1er novembre 2024 à 10h00 sur GOV UK Le ministère de l’Éducation a émis un avis de mise en garde concernant Arbour Academy à Salford en raison de préoccupations sérieuses quant à la qualité de l’enseignement et aux normes de comportement. Préoccupations spécifiques L’avis … Lire la suite
Lord Richard Allan nommé administrateur non exécutif du conseil d’administration de l’Ofcom Date de publication : 1er novembre 2024 à 10 h 00 Source : GOV.UK Londres, le 1er novembre 2024 – Le gouvernement britannique a annoncé aujourd’hui la nomination de Lord Richard Allan au poste d’administrateur non exécutif du conseil d’administration de l’Ofcom, l’organisme … Lire la suite