UK News and communications,E3 foreign ministries call for the urgent renewal of Israeli-Palestinian correspondent banking services

Appel urgent des ministres des Affaires étrangères du G3 pour le renouvellement des services de correspondance bancaire israélo-palestinienne 30 octobre 2024 Les ministères des Affaires étrangères du Royaume-Uni, de l’Allemagne et de la France (G3) ont publié aujourd’hui une déclaration conjointe appelant à la reprise immédiate des services de correspondance bancaire entre les entités israéliennes … Lire la suite

UK New Legislation,Correction Slip

Slip rectificatif : un nouvel article publié par UK New Legislation Date de publication : 30 octobre 2024 à 00 h 00 Titre : Slip rectificatif Contenu de l’article : Le 30 octobre 2024, UK New Legislation a publié un nouvel article intitulé « Slip rectificatif ». Cet article fournit des précisions sur l’utilisation des slips rectificatifs dans le cadre de la loi britannique. Qu’est-ce qu’un slip … Lire la suite

UK New Legislation,Correction Slip

Correction Slip : nouvelle législation au Royaume-Uni Date de publication : 30 octobre 2024 Le Royaume-Uni a adopté une nouvelle législation, le « Correction Slip », qui vise à rationaliser le processus de correction des erreurs sur les documents juridiques. Objectif de la loi L’objectif principal du Correction Slip est de simplifier la correction des erreurs mineures … Lire la suite

UK New Legislation,The A737 Trunk Road (Kilwinning) (Temporary Prohibition on Waiting, Loading and Unloading) Order 2024

L’ordonnance de 2024 sur la route principale A737 (Kilwinning) (interdiction temporaire d’attente, de chargement et de déchargement) Le 30 octobre 2024, le Royaume-Uni a publié une nouvelle ordonnance intitulée « The A737 Trunk Road (Kilwinning) (Temporary Prohibition on Waiting, Loading and Unloading) Order 2024 » (Ordonnance de 2024 sur l’interdiction temporaire d’attente, de chargement et de déchargement … Lire la suite

UK New Legislation,The M90 Trunk Road Friarton Bridge (Temporary Vehicle Weight Restriction) Order 2024

Nouvelle interdiction de poids lourd sur le pont Friarton de la route nationale M90 30 octobre 2024 Le ministère britannique des Transports a annoncé aujourd’hui l’introduction d’une restriction temporaire de poids pour les véhicules circulant sur le pont Friarton de la route nationale M90. Cette mesure entrera en vigueur le 2 novembre 2024. Motif de … Lire la suite

UK New Legislation,The Plant Health (Import Inspection Fees) (Scotland) Amendment (No. 2) Regulations 2024

Nouvel amendement sur les frais d’inspection des importations de produits végétaux en Écosse Édimbourg, 30 octobre 2024 – Le Parlement écossais a publié un nouvel amendement aux règlements sur la santé des végétaux (frais d’inspection des importations) (Écosse), apportant des changements aux frais applicables aux inspections des importations de produits végétaux. Ces amendements, connus sous … Lire la suite

UK New Legislation,The Access to the Countryside (Coastal Margin) (Marsland Mouth to Newquay) (No. 1) Order 2024

L’accès à la campagne (Marge côtière) (Marsland Mouth à Newquay) (n° 1) arrêté de 2024 Publication : 30 octobre 2024 Intitulé abrégé : L’accès à la campagne (Marge côtière) (Marsland Mouth à Newquay) (n° 1) arrêté de 2024 Résumé : Le présent arrêté établit une marge côtière le long d’une partie de la côte des … Lire la suite

UK New Legislation,The Civil and Criminal Legal Aid (Financial Resources and Contribution Orders) (Amendment) Regulations 2024

Nouvelle réglementation britannique sur l’aide juridique civile et pénale (ressources financières et ordonnances de contribution) (amendement) 2024 Le 30 octobre 2024, UK New Legislation a publié un nouvel article intitulé « The Civil and Criminal Legal Aid (Financial Resources and Contribution Orders) (Amendment) Regulations 2024 ». Cette nouvelle réglementation modifie les règles existantes régissant l’aide juridique civile … Lire la suite

UK New Legislation,The Access to the Countryside (Coastal Margin) (Newquay to Penzance) (No. 1) Order 2024

L’accès au littoral (Marge côtière) (de Newquay à Penzance) (n° 1) Ordonnance 2024 Le 30 octobre 2024, l’UK New Legislation a publié l’ordonnance d’accès au littoral (marge côtière) (de Newquay à Penzance) (n° 1) 2024. Cette ordonnance vise à améliorer l’accès public à une partie de la côte sud-ouest de l’Angleterre. Portée de l’ordonnance L’ordonnance … Lire la suite

UK New Legislation,The Housing (Right to Buy) (Limits on Discount) (England) Order 2024

Nouvelle législation sur le « droit d’achat » immobilier en Angleterre Le 30 octobre 2024, le gouvernement britannique a publié un nouvel ordre, le « The Housing (Right to Buy) (Limits on Discount) (England) Order 2024 ». Cet ordre modifie les règles relatives au programme « droit d’achat » pour les logements sociaux en Angleterre. Qu’est-ce que le « droit … Lire la suite