L’auto-détermination du genre devient réalité en Allemagne Berlin, 28 octobre 2024 – Le gouvernement fédéral a adopté aujourd’hui un projet de loi historique visant à permettre aux personnes transgenres et intersexes d’auto-déterminer leur genre. Le projet de loi, intitulé « Selbst über das eigene Geschlecht bestimmen » (« Déterminer soi-même son propre genre »), constitue une avancée majeure dans … Lire la suite
Intermarché de Lalevade d’Ardèche sanctionné pour des manquements à l’affichage des prix Publié le 28 octobre 2024 sur le site du ministère de l’Économie et des Finances La SAS DILEVA, exploitant l’établissement Intermarché de Lalevade d’Ardèche, a été sanctionnée pour des manquements à l’affichage des prix et des défauts de concordances entre les prix affichés … Lire la suite
Escroquerie sur internet : quels sont les recours ? Article publié le 28 octobre 2024 à 13h40 sur economie.gouv.fr Les escroqueries sur internet sont de plus en plus fréquentes. Les arnaqueurs utilisent des techniques sophistiquées pour piéger leurs victimes, qui peuvent perdre des sommes importantes. Heureusement, il existe des recours pour les personnes qui ont … Lire la suite
Comment sont limités les frais bancaires en France ? Publication : 28 octobre 2024, 13 h 54 Source : economie.gouv.fr Introduction : Les frais bancaires représentent un coût important pour les particuliers. Afin de protéger les consommateurs et de favoriser l’inclusion bancaire, le gouvernement a mis en place plusieurs mesures pour limiter ces frais. Plafonnement des frais bancaires : Incident de paiement : … Lire la suite
Comment suivre l’évolution des prix à la consommation ? Publié le 28 octobre 2024 à 14h11 sur economie.gouv.fr Introduction Suivre l’évolution des prix à la consommation est crucial pour comprendre les tendances économiques et prendre des décisions éclairées. Le gouvernement français propose plusieurs outils pour faciliter le suivi de l’inflation et de la déflation. L’indice … Lire la suite
Qu’est-ce que la fiscalité environnementale ? Publié le 28 octobre 2024 à 14:40 sur economie.gouv.fr Introduction La fiscalité environnementale est un outil clé pour lutter contre les atteintes à l’environnement et promouvoir un développement durable. Elle vise à internaliser les coûts externes des activités économiques sur l’environnement, encourageant ainsi les comportements vertueux et l’innovation. Principes … Lire la suite
Qu’est-ce que le crédit d’impôt recherche (CIR) ? Article publié le 28 octobre 2024 sur economie.gouv.fr Le crédit d’impôt recherche (CIR) est un dispositif fiscal incitatif destiné à soutenir les dépenses de recherche et de développement (R&D) des entreprises. Il permet aux entreprises éligibles de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu ou sur les … Lire la suite
Comment se présentent les documents budgétaires ? Publication : 2024-10-28 15:37 Source : economie.gouv.fr Présentation des documents budgétaires Les documents budgétaires sont des documents officiels qui présentent les prévisions de recettes et de dépenses de l’État pour une année donnée. Ils sont préparés par le gouvernement et soumis au Parlement pour examen et approbation. Les documents … Lire la suite
Arrêté du 24 octobre 2024 portant radiation du corps des attachés économiques Publication : 28 octobre 2024 sur economie.gouv.fr Objet : Radiation du corps des attachés économiques Entrée en vigueur : Immédiate Résumé : L’arrêté du 24 octobre 2024 porte radiation du corps des attachés économiques. Cette décision s’inscrit dans le cadre d’une réforme visant … Lire la suite
Entreprises : vos principales échéances du mois Publié le 28 octobre 2024 à 11h05 sur economie.gouv.fr Les entreprises doivent respecter plusieurs échéances importantes au cours du mois de novembre. Voici les principales à retenir. 1er novembre Déclaration et paiement de la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) : concerne les entreprises dont le chiffre … Lire la suite