Le décret de 2025 sur la route nationale A85 (Comrie) (limitations temporaires de vitesse à 20 mph et 30 mph) entre en vigueur Le 13 février 2025, UK New Legislation a publié un nouveau décret intitulé « The A85 Trunk Road (Comrie) (Temporary 20mph and 30mph Speed Restrictions) Order 2025 ». Ce décret introduit des limitations de … Lire la suite
Nouvelle législation au Royaume-Uni : Interdiction temporaire de stationnement sur l’A470 Le 13 février 2025, le UK New Legislation a publié un nouvel article intitulé « The A470 Trunk Road (Blaenau Ffestiniog and Llan Ffestiniog, Gwynedd) (Temporary Prohibition of Waiting) Order 2025 / Gorchymyn Cefnffordd yr A470 (Blaenau Ffestiniog a Llan Ffestiniog, Gwynedd) (Gwahardd Aros Dros … Lire la suite
Nouvelle réglementation sur la taxe d’enfouissement au Pays de Galles Le 13 février 2025, le UK New Legislation a publié un nouvel article intitulé « The Landfill Disposals Tax (Tax Rates) (Wales) (Amendment) Regulations 2025 / Rheoliadau Treth Gwarediadau Tirlenwi (Cyfraddau Treth) (Cymru) (Diwygio) 2025 ». Cette nouvelle réglementation modifie les taux de la taxe d’enfouissement au … Lire la suite
Nouvelle réglementation sur les frais de scolarité, les bourses et l’aide aux étudiants au Royaume-Uni Londres, 13 février 2025 – Le gouvernement britannique a publié aujourd’hui de nouveaux amendements aux règlements de 2023 sur les frais de scolarité, les bourses et l’aide aux étudiants. Ces amendements entrent en vigueur le 1er septembre 2025. Les modifications … Lire la suite
Nouvelle ordonnance sur les subventions pour l’élaboration de politiques électorales 2025 Londres, le 13 février 2025 – Le ministère de la Justice a publié aujourd’hui The Elections (Policy Development Grants Scheme) Order 2025 (l’ordonnance de 2025), qui fournit un cadre pour l’octroi de subventions aux partis politiques afin qu’ils puissent développer des politiques. Objectif de … Lire la suite
Nouvelle législation sur la prise en charge et le soutien au Pays de Galles Le 13 février 2025, le gouvernement britannique a publié les « The Care and Support (Charging) and (Financial Assessment) (Wales) (Miscellaneous Amendments) Regulations 2025 / Rheoliadau Gofal a Chymorth (Gosod Ffioedd) ac (Asesiad Ariannol) (Cymru) (Diwygiadau Amrywiol) 2025 ». Ces réglementations modifient la … Lire la suite
Le gouvernement britannique lance son projet de refonte de la « facturation électronique » afin de réduire la paperasse Londres, 13 février 2025 – Le gouvernement britannique a dévoilé ses plans pour réviser le système de « facturation électronique » afin de réduire la charge administrative pesant sur les entreprises et de promouvoir l’efficacité. Dans un article publié sur … Lire la suite
Les Finlandais voyageant au Royaume-Uni auront besoin d’une autorisation électronique de voyage Londres, le 13 février 2025 – Le gouvernement britannique a annoncé aujourd’hui que les ressortissants finlandais devront obtenir une autorisation électronique de voyage (ETA) avant de se rendre au Royaume-Uni. Cette nouvelle exigence entrera en vigueur le 1er octobre 2025. L’ETA est un … Lire la suite
L’entreprise proposant de faux forfaits d’accueil pour le Grand Prix britannique est fermée Le gouvernement britannique a annoncé la fermeture d’une entreprise qui proposait de faux forfaits d’accueil pour le Grand Prix britannique. La société, connue sous le nom de « Grand Prix Hospitality », vendait des forfaits qui prétendaient inclure des billets, de la nourriture et … Lire la suite
Le gouvernement britannique présente un projet de loi pour permettre la nomination du Lord Haut-Commissaire de l’Assemblée générale de l’Église d’Écosse Le gouvernement britannique a présenté un projet de loi au Parlement le 13 février 2025, afin de permettre la nomination d’un Lord Haut-Commissaire de l’Assemblée générale de l’Église d’Écosse. Le Lord Haut-Commissaire est le … Lire la suite