L'actualité avec l'IA

Nouvelle législation britannique sur les restrictions de circulation temporaires sur la nationale A40 Le 7 février 2025, UK New Legislation a publié un nouvel article intitulé « The A40 Trunk Road (Gibraltar Tunnels, Monmouth, Monmouthshire) (Temporary Traffic Prohibitions & Restrictions) Order 2025 / Gorchymyn Cefnffordd yr A40 (Twnelau Gibraltar, Trefynwy, Sir Fynwy) (Gwaharddiadau a Chyfyngiadau … Lire la suite

La nouvelle réglementation crée une autorité combinée pour le Lincolnshire Le gouvernement britannique a publié un nouvel arrêté, le Greater Lincolnshire Combined County Authority Regulations 2025, qui créera une nouvelle autorité combinée pour le comté du Lincolnshire. Cette nouvelle autorité sera responsable de la coordination et de la fourniture de services essentiels dans toute la … Lire la suite

La règlementation de la Lancashire Combined County Authority 2025 Publication : 7 février 2025 Résumé : Le gouvernement du Royaume-Uni a publié la règlementation de la Lancashire Combined County Authority 2025, qui établit un cadre juridique pour la création d’une Combined County Authority (CCA) pour le Lancashire. Une CCA est un organisme intergouvernemental qui assure … Lire la suite

Le Health and Social Care Pension Scheme (Amendment) Regulations (Northern Ireland) 2025 Le 7 février 2025, le ministère de la Santé de l’Irlande du Nord a publié le Health and Social Care Pension Scheme (Amendment) Regulations (Northern Ireland) 2025. Ce règlement modifie le Health and Social Care Pension Scheme (Northern Ireland) Regulations 2012. Principales modifications … Lire la suite

La nouvelle loi écossaise protège les locataires contre le coût de la vie Le 7 février 2025, le gouvernement écossais a annoncé la mise en œuvre d’une nouvelle loi visant à protéger les locataires contre le coût croissant de la vie. Intitulé « The Cost of Living (Tenant Protection) (Saving Provision) (Scotland) Regulations 2025 », ce règlement … Lire la suite

Nouvelle réglementation en Écosse concernant l’assistance nationale (sommes pour les besoins personnels) Le 7 février 2025, l’organisme UK New Legislation a publié les « National Assistance (Sums for Personal Requirements) (Scotland) Regulations 2025 » (Règlement de 2025 sur l’assistance nationale : sommes pour les besoins personnels : Écosse). Cette nouvelle réglementation vise à mettre à jour les dispositions actuelles … Lire la suite

Nouveaux amendements aux règlements sur l’assistance nationale (évaluation des ressources) pour l’Écosse en 2025 Le 7 février 2025, UK New Legislation a publié un article intitulé « The National Assistance (Assessment of Resources) Amendment (Scotland) Regulations 2025 ». Ces règlements modifient les National Assistance (Assessment of Resources) (Scotland) Regulations 2003 (les règlements de 2003). Principales modifications Les … Lire la suite

Le Royaume-Uni renforce la protection de l’environnement avec de nouvelles amendes fixes et des modifications diverses Le 7 février 2025, le ministère britannique de la Protection de l’environnement a publié de nouveaux règlements visant à renforcer la protection de l’environnement en Écosse. Intitulés « The Environmental Protection (Injurious Articles) (Fixed Penalty Notices and Miscellaneous Amendments) (Scotland) … Lire la suite

Nouvelle réglementation sur les droits d’accises au Royaume-Uni Le 7 février 2025, UK New Legislation a publié la nouvelle réglementation intitulée « The Excise Duties (Miscellaneous Amendments and Revocations) (Amendment) Regulations 2025 ». Cette réglementation apporte des amendements et des abrogations à la réglementation sur les droits d’accises (amendements divers et abrogations) de 2023. Principales modifications Les … Lire la suite

Session spéciale du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies sur la République démocratique du Congo Londres, le 7 février 2025 Le ministère des Affaires étrangères du Royaume-Uni a publié un article soulignant sa profonde préoccupation face à la situation sécuritaire et humanitaire en République démocratique du Congo (RDC). Le 20 janvier 2025, le … Lire la suite